Leblanc, conseiller référendaire rapporteur, M. Bailly, conseiller, Mme Trassoudaine-Verger, conseiller référendaire, M.

Leblanc, conseiller référendaire rapporteur, M. Bailly, conseiller, Mme Trassoudaine-Verger, conseiller référendaire, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Leblanc, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la commune de [Localité 1], les observations de la SARL Didier et Pinet, avocat de M.

Leblanc, conseiller, les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de Mme [O] [P], veuve [W], de Mme [V] [P] et de M.

Leblanc, conseiller référendaire, les observations de la SCP Melka-Prigent-Drusch, avocat de M. [G] [I], et les conclusions de M.

Leblanc, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Lagauche, avocat général, après débats en l'audience publique du 13 juin 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Leblanc, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Aldebert, avocat général, après débats en l'audience publique du 26 septembre 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Leblanc, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Aubert, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 19 novembre 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Leblanc, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Quintard, avocat général, après débats en l'audience publique du 9 septembre 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Leblanc, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Quintard, avocat général, après débats en l'audience publique du 9 septembre 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Leblanc, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Tarabeux, avocat général, après débats en l'audience publique du 12 novembre 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

demande d'extradition, formée par les autorités géorgiennes et dirigée contre Temur X..., concernant des faits susceptibles de constituer les crimes d'enlèvement, de séquestration et d'assassinat de Levan

d'instituer un mécanisme de déchéance faisant perdre à l'entreprise le bénéfice de l'exonération » (Conseil d'État, 1ère - 4ème chambres réunies, 18 novembre 2020, 431437, Mentionné dans les tables du recueil Lebon

Article 3 : Le centre hospitalier Pierre Lebrun versera à Mme B la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

MOSTWANTEDCORP [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Henri LEBEN de la SELEURL LEBEN AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : D644 à DÉFENDEUR Monsieur [H] [P

*1DE/01/08/47/00* 2025009908 N° PC : 2025/686 ADM TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 07/07/2025 SARL ICHTUS IT [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Bruno LEBLANC Président

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 Mai 2021, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Sabine LEBLANC

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fazi-Leblanc - les conclusions de M. Willem, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.