Me Patricia COHEN, avocat au barreau de NICE INTIMEE Madame [O] [B] épouse [Z], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Gérard BAUDOUX, avocat au barreau de NICE substitué par Me Claire LEBEAU

AU BON PANIER représenté par son gérant Monsieur [D] [C] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Alain LEBEAU - #C0521 DEFENDERESSE S.C.I.

LEBEGUE. - AVOCATS : MM. X... ET Y.... DANS LE MEME SENS : SUR LE NO 2 : 8 OCTOBRE 1959, BULL. 1959, I, NO 392, P. 327 ET L'ARRET CITE.

B A, représenté par la SCP Lebégue et Derbise, demande au tribunal : 1°) de prononcer l'annulation de la décision implicite de rejet de son recours gracieux du 4 juillet 2024 ; 2°) d'enjoindre la reconstitution

Claude Y..., demeurant appt 714, 13, square Philéas Lebègue, 60000 Beauvais, 2°/ de l'ASSEDIC Oise et Somme AGS, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 mars 2021, le groupe hospitalier public du sud de l'Oise (GHPSO), représenté par la SCP Lebègue Pauwels Derbise, conclut au rejet de la requête et à la condamnation

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 janvier 2023, le centre hospitalier d'Abbeville, représenté par la SCP Lebègue Derbise, demande au tribunal : 1°) de lui donner acte de ce qu'il accepte de

#Direttiva 2008/7/CE — Imposte indirette sulla raccolta di capitali — Articoli 5, paragrafo 1, lettera c), e 6, paragrafo 1, lettera e) — Ambito di applicazione — Diritto annuale versato alle camere di

Domanda di marchio comunitario denominativo VISUAL MAP — Marchio nazionale denominativo anteriore VISUAL — Impedimento relativo alla registrazione — Rischio di confusione — Articolo 8, paragrafo 1, lettera

nullità – Marchio figurativo dell’Unione europea La Mafia SE SIENTA A LA MESA – Impedimento alla registrazione assoluto – Contrarietà all’ordine pubblico o al buon costume – Articolo 7, paragrafo 1, lettera

Y... et Mme Z... de souscrire un prêt de 208 000 euros dans les termes d'une offre qu'ils ont acceptée le 31 octobre 2012 ; que lui reprochant d'avoir manqué à ses obligations, d'avoir commis une légèreté

Par une requête et des mémoires, enregistrés le 21 juin 2023 et les 4 et 24 avril 2025 sous le n° 2302062, la société Relyens Mutual Insurance, représentée par la SCP Lebègue-Derbise, doit être regardée

716 967 € ; *appartement [Adresse 5]: 920 000 € ; *neuf propriétés visées dans la déclaration ISF 2009 : 1 827 720 € ; *fonds placés, liquidités, biens meubles: 1 193 268 € ; *25 % de la société Leobert

#Sesta direttiva IVA — Articoli 6, paragrafo 2, primo comma, lettere a) e b), 11, parte A, paragrafo 1, lettera c), e 17, paragrafo 2 — Parte di un bene d’investimento a destinazione aziendale — Uso temporaneo

MSG RENOVATION DE L’HABITAT C/ [E] Répertoire Général N° RG 25/00054 - N° Portalis DB26-W-B7J-IICR Minute N° -------------------------- Expédition exécutoire le : 09/10/2025 à : la SCP LEBEGUE

MSG RENOVATION DE L’HABITAT C/ [L] Répertoire Général N° RG 25/00055 - N° Portalis DB26-W-B7J-IICT Minute N° -------------------------- Expédition exécutoire le : 09/10/2025 à : la SCP LEBEGUE

PHILIBANK Répertoire Général N° RG 25/00052 - N° Portalis DB26-W-B7J-IIBV Minute N° -------------------------- Expédition exécutoire le : 09/10/2025 à : la SCP LEBEGUE DERBISE à : la SELARL

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 9 janvier 2023 et 24 janvier 2024, M. et Mme C B, représentés par Me Lebeaux, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération