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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253caa9bd3db21cbdd8bb0f
27 mars 2008
27 mars 2008
SA CDR CREANCES, agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, dont le siège est sis 3 / 5 Rue Saint Georges-75009 PARIS 09 représentée par la SCP ERMENEUX- CHAMPLY- LEVAIQUE
Source officielleCour d'Appel
6253cad4bd3db21cbdd8c39e
9 mai 2008
9 mai 2008
représenté par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY-LEVAIQUE, avoués à la Cour, assisté de Me Paul DAMIANI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Madame Michèle Nadine Z... épouse Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cb27bd3db21cbdd8cf4c
25 novembre 2008
25 novembre 2008
représenté par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY-LEVAIQUE, avoués à la Cour, assisté par Me Jean-Pierre FABRE, avocat au barreau de PARIS INTIMES SCPI EPARGNE FONCIERE représentée par la SOCIETE DE GESION
Source officielleCour d'Appel
6253ca37bd3db21cbdd8a5f5
1 février 2008
1 février 2008
P ERMENEUX-CHAMPLY-LEVAIQUE, avoués à la Cour, ayant Me Paul André GYUCHA, avocat au barreau de GRASSE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 11 décembre 2007 en
Source officielleCour d'Appel
6253ca8bbd3db21cbdd8b4fc
31 octobre 2007
31 octobre 2007
APPELANTE SARL SWAN, prise en la personne de son représentant légal en exercice, demeurant 11 rue Gustave Deloye - 06000 NICE représentée par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avoués à la Cour
Source officielleCour d'Appel
6253cb38bd3db21cbdd8d212
12 février 2009
12 février 2009
INTERMED EXPORTATION prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège sis 375 avenue Saint Just-83130 LA GARDE représentée par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY-LEVAIQUE
Source officielle4e Chambre B
6163014e4c6681071edf67cb
30 janvier 2012
30 janvier 2012
Rôle N° 10/03515 [E] [K] [R] [D] épouse [K] C/ SCI LAMBLARDIE Grosse délivrée le : à : la SCP GIACOMETTI - DESOMBRE la SCP ERMENEUX CHAMPLY-LEVAIQUE
Source officielle2e Chambre
603271014358d2a55ea8a131
1 février 2018
1 février 2018
MAUREL SCA ROTHSCHILD & CO C/ [G] [K] Société civile KEDOUF Société civile SCF VEGA SOCIETE PALOMA Grosse délivrée le : à : Me SIDER Me IMPERATORE Me LEVAIQUE
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2505362_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
Guérin-Lebacq La République mande et ordonne à la ministre de l'action et des comptes publics en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2513837_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Guérin-Lebacq La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2514349_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Guérin-Lebacq La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2313003_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Le président de la 9ème chambre Jean-Marc Guérin-Lebacq La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2315498_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
Guérin-Lebacq La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2202160_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Le président de la 9ème chambre, Jean-Marc Guérin-Lebacq La République mande et ordonne à la ministre de l'action et des comptes publics en ce qui la concerne ou à tous commissaires de
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2521056_20260209
9 février 2026
9 février 2026
Guérin-Lebacq La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2601138_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
Le président de la 9ème chambre, Jean-Marc Guérin-Lebacq La République mande et ordonne au ministre de l'action et des comptes publics en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2509769_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
Guérin-Lebacq La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2411190_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Guérin-Lebacq La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle9ème chambre
DTA_2502780_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Guérin-Lebacq, président, - M. Breton, premier conseiller, - M. Bastian, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 décembre 2025. Le rapporteur, P.
Source officielle9ème chambre
DTA_2511484_20260202
2 février 2026
2 février 2026
Guérin-Lebacq, président, a été entendu au cours de l’audience publique. Les parties n’étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePage 63 sur 185