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Pierre, conseiller, les observations de la SCP Vier et Barthélémy, avocat de la société Axa global Risks, de Me Roger, avocat des époux X..., de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de la Caisse primaire

Source officielle

civ1

61372367cd5801467740951e

Cassation

26 janvier 2000

Sainte-Rose, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Catry, conseiller référendaire, les observations de Me Capron, avocat de la société Ecodiscount, de la SCP Le Bret et Laugier

Source officielle

civ3

6137236acd5801467740973c

Cassation

21 mars 2000

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Syndicat des copropriétaires du 3, place aux Herbes, dont le siège est ..., agissant poursuites et diligences de son syndic en exercice, le cabinet Lautier

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civ3

6137232acd580146774064d6

Cassation

2 février 1999

Z..., de la SCP Le Bret et Laugier, avocat des époux X..., les conclusions de M.

Source officielle

civ3

6137232bcd58014677406501

Cassation

2 février 1999

Martin, conseiller, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de la SCP Debroise Filliol, ès qualités, de Me Blondel, avocat de la société Carce, les conclusions de M.

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civ1

6137232fcd580146774068f5

Cassation

14 octobre 1998

conseiller, Mme Petit, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bignon, conseiller référendaire, les observations de Me Spinosi, avocat de Mme X..., de la SCP Le Bret et Laugier

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civ2

61372330cd5801467740698f

Cassation

17 décembre 1998

, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. de Givry, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat des consorts X... et de Mme Y..., ès qualités, de la SCP Le Bret et Laugier

Source officielle

civ1

613721c1cd580146773f6eec

Cassation

4 novembre 1992

Lupi, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Lescure, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat des époux Z..., de la SCP Peignot et Garreau

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comm

613721c2cd580146773f6f3e

Cassation

30 juin 1992

greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le président Bézard, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de la société Office des Annonces, de la SCP Le Bret et Laugier

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civ2

613721c5cd580146773f71b2

Cassation

13 novembre 1992

, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Dieuzeide, les observations de la SCP Vier et Barthélémy, avocat des consorts D..., de la SCP Le Bret et Laugier

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soc

613721c7cd580146773f73c1

Cassation

14 mai 1992

Y..., de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de la Caisse primaire d'assurance maladie du Sud Finistère, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi

Source officielle

soc

613721cfcd580146773f7982

Cassation

31 mars 1993

X..., de la SCP Le Bret et Laugier, avocat duIE Crédit agricole, service central des titres, les conclusions de M.

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comm

613721d1cd580146773f7b30

Cassation

30 mars 1993

Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Apollis, les observations de Me Odent, avocat de la société Chantiers Beneteau, de la SCP Le Bret et Laugier

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civ3

61372309cd58014677404998

Cassation

23 juin 1998

Bourrelly, conseiller, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de M.

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civ3

61372310cd58014677404ebb

Cassation

31 mars 1998

A..., de Mme Z... et de la Mutuelle du Mans Assurances IARD, de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de la compagnie d'assurances La Concorde et des époux Y..., les conclusions de M.

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civ1

61372312cd58014677405064

Cassation

31 mars 1998

X..., de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la société Axa assurances, de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de la compagnie La Lutèce, de Me Odent, avocat de l'UAP Incendie accidents, de Me

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civ1

61372314cd580146774051ff

Cassation

9 juin 1998

Sargos, conseiller, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de la compagnie La Concorde, de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de la compagnie Le Lloyd Continental, les conclusions de Mme

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civ3

6137231dcd580146774059df

Cassation

23 juin 1998

Boscheron, conseiller, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat des époux X..., de la SCP Defrénois et Levis, avocat des consorts Z..., les conclusions de M.

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civ3

6137231dcd580146774059e6

Cassation

17 juin 1998

Villien, conseiller, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de M. X..., de la SCP Vier et Barthélemy, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

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civ3

6137231fcd58014677405b7d

Cassation

12 mai 1998

X..., de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de Mme Z..., les conclusions de M.

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