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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500048_20250205

Administratif

5 février 2025

5 février 2025

Larue, magistrat désigné ; - et les observations de Me Vergnole, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500056_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

Larue, magistrat désigné ; - et les observations de Me Clément, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2411414_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Cocquerez, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2411415_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Cocquerez, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2411576_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Larue en application de l'article L. 572-4, L. 921-1 et L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2304995_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Laso, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2304997_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

Laso pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2305061_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

Laso, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2307853_20230825

Administratif

25 août 2023

25 août 2023

Laso, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2022:1006DEC002035920

Admin. suprême

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Conditions of detention concerning the last period of detention The applicants were detained in different prison facilities.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110743

Cassation

20 octobre 2021

20 octobre 2021

[L] [K] a aussitôt répondu dans les termes suivants : « vous êtes peut-être lasse de mes mails indélicats mais moi je suis las de vous voir bafouer les codes et les lois édictés par nos pères en imposant

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2017:1003DEC004383810

Admin. suprême

3 octobre 2017

3 octobre 2017

However, the instant case did not concern a denial by the last-instance court of an action seeking a reduction of or an exemption from stamp duty.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2bbd3db21cbdd8f56d

Appel

25 août 2011

25 août 2011

No 499 RG 428/ Terre/ 09 Copie exécutoire délivrée à Me Lau le 27. 9. 11. Copie authentique délivrée à Me Chansin-Wong le 27. 9. 11.

Source officielle
CA

REFERES 1° PRESIDENT

696b2a91cdc6046d479d4d99

Appel

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Représentée par Me Laurent FABIANI, avocat au barreau de TOULOUSE INTERVENTIONS VOLONTAIRES Société SARLU CONSEIL AUDIT PAIE FIDUCIAIRE 31 [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Xavier LASSUS

Source officielle
CA

2ème chambre

67ecc5cf955548e0aba48f9c

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

ABELLIO Confirmation Grosse délivrée le à Me Xavier LASSUS Me Regis DEGIOANNI REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 2ème

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4dbd3db21cbdd8a9db

Appel

22 février 2007

22 février 2007

délivrée à Me Malgras le Expédition délivrée à Me Bambridge-Babin leREPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 22 février 2007 Madame Roselyne LASSUS-IGNACIO

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2024:1022JUD000957721

Admin. suprême

22 octobre 2024

22 octobre 2024

The decision ended with the information that an appeal could be lodged within five working days, under Article 108 LAsi. 29 .

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:2014:113

droit européen

12 mars 2014

12 mars 2014

#Política exterior y de seguridad común — Medidas restrictivas adoptadas contra Siria — Congelación de fondos — Inclusión de un particular en las listas de personas a las que se aplican dichas medidas

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a19d81acdc6046d476849b9

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Elle indique qu’elle a été suivie par un psychologue mais être lasse de tous ces suivis.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2020:1201DEC001787315

Admin. suprême

1 décembre 2020

1 décembre 2020

According to the contract, the price was to be paid in several instalments, the last instalment being due after the shipment of the merchandise to the buyer.

Source officielle

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