trouvait dans une poche fermée de son sac à main ; qu'il retient qu'elle ne pouvait donc être dérobée que dans un lieu accessible au voleur et que le sac s'est trouvé nécessairement pendant un certain laps

Rien ne démontre que M X... a, dans le laps de temps qui s'est écoulé entre son départ et sa découverte par des amis, été victime d'une infraction.

du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, de délégué du personnel, de membre du comité d'entreprise ou du comité d'établissement ou de délégué syndical comme, pendant un certain laps

ENGAGEMENT D'Y CONSTRUIRE 34 MAISONS ; CONSIDERANT QU'IL RESSORT DES CIRCONSTANCES SUS-RAPPELEES QUE LES DEUX VENTES DES 22 AOUT 1963 ET 31 OCTOBRE 1973 S'INSCRIVENT, EU EGARD A LEUR FINALITE ET EN DEPIT DU LAPS

IMPOTS, IL APPARTIENT AU CONTRIBUABLE D'APPORTER LA PREUVE QUE LES SOMMES LITIGIEUSES N'AURAIENT PAS REPRESENTE UNE DISTRIBUTION EFFECTUEE PAR LA SOCIETE ; CONSIDERANT, D'UNE PART, QU'EN RAISON DU COURT LAPS

Ce laps de temps est beaucoup plus court que les périodes en cause dans de récentes affaires où la Cour était appelée à examiner les conditions dans lesquelles des mineurs accompagnés avaient été maintenus

Le conseil administratif a pris la décision de ne pas ouvrir d’enquête pénale plus de quatre ans après avoir reçu le dossier, laps de temps pendant lequel ce dernier a disparu.

Judiciaire d’AURILLAC, Juge aux Affaires Familiales, avait reçu les avocats en leur plaidoirie et mis l'affaire en délibéré pour le jugement être rendu le 6 OCTOBRE 2025; GREFFIER : Madame Magalie LAPIÉ

En l'espèce, monsieur [X] est resté taisant pendant plus de trois ans sur la décision de la juridiction commerciale qui a nécessairement été rendue durant ce laps de temps.

La péremption instituée par ces dispositions est acquise par le laps du temps qu’elles prévoient lorsque les travaux autorisés n’ont pas été entrepris ou ont été interrompus, sans que soit nécessaire l

ce que le prévenu ne conteste pas, et l'utilisant à des fins de communication ou de réception de messages téléphoniques, peu important que cette observation ait été faite à distance et dans un court laps

1991 ; Considérant toutefois qu'en l'espèce, la commission s'est bornée à examiner l'évolution des résultats et de l'endettement sur deux années seulement, 1988 et 1989, alors notamment qu'un faible laps

Aux termes des dispositions de l'article 2219 du code civil : " La prescription extinctive est un mode d'extinction d'un droit résultant de l'inaction de son titulaire pendant un certain laps de temps

LAP/MB DOSSIER N 07/01447 ARRÊT DU 30 SEPTEMBRE 2008 3ème CHAMBRE, COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème Chambre, No 865/08 Prononcé publiquement le MARDI 30 SEPTEMBRE 2008 par Monsieur ROGER

en liberté ordonnée n'étant pas contestée en son principe, 1°/ ALORS QUE la procédure de référé d'heure à heure implique le respect du contradictoire ; qu'en l'espèce, la cour, qui a estimé qu'un laps

l'unité assurée, et notamment le certificat de navigabilité, ne sont pas en règle ou en état de validité" ; que l'assureur a accepté d'assurer le navire en cours d'immatriculation, impliquant un certain laps

JANVIER 1966; "QUE LE BAILLEUR, QUI A LAISSE S'ORGANISER UN MODUS VIVENDI EXTRA-CONTRACTUEL, NE PEUT REVENIR, EN UN SEUL TRAIT DE TEMPS, AU REGIME ANCIEN ET VOULOIR RATTRAPER LE TEMPS PASSE EN UN LAPS

construire dans le délai de quatre ans mais avaient, avant l'expiration de ce délai -trois ans avant-, revendu le terrain non construit aux époux Y... qui s'étaient engagés à leur tour à construire dans le laps