échappements et les hélices" ; que le fait par la société Cougar, constructeur du bateau, de n'en avoir pas communiqué les plans à la société Hawk Marine, fabricant des moteurs, affectait d'autant moins ladite

sur le rapport d'expertise judiciaire qui conclut avec clarté et précision que la norme Afnor n° 46.402 est applicable à tous les rapports contractuels liant les parties ; que cette opposabilité de ladite

Y... privait la mère de ladite allocation, la cour d'appel a violé les articles L. 524-1, L. 524-2, R. 524-1 et suivants du Code de la Sécurité sociale ; et alors que, d'autre part, en ne recherchant pas

"; qu'il en résultait que le départ de la stagiaire avant le délai de cinq ans la rendait, ipso facto, débitrice de l'indemnité de dédit; qu'en subordonnant néanmoins le versement de ladite indemnité

selon le pourvoi, que la cour d'appel indemnise la société Michel Swiss de tous ses manques à gagner sur les produits Lacoste pour la période antérieure au 11 mars 1991, constate qu'après cette date, ladite

juridiction l'ait débouté de sa contestation quant à son licenciement, que la cour d'appel ne pouvait être dans l'ignorance des moyens d'appel puisque Mme Y... avait adressé en décembre 1993 au greffe de ladite

rattachaient entre elles par un lien de dépendance nécessaire et si les actes de procédure accomplis dans cette autre instance étaient interruptifs de péremption; que, l'arrêt attaqué, faute d'avoir procédé à ladite

Z... n'avait jamais eu la qualité de preneur par rapport à l'acquéreur des parcelles, avaient néanmoins entendu en fait voir produire effet à ladite clause; qu'en ne s'exprimant pas sur cette commune volonté

que la cour d'appel, qui pour écarter la prescription acquisitive invoquée par Mme X... a retenu que celle-ci avait requis en 1986 les services d'un géomètre pour se renseigner sur la propriété de ladite

complet; que la cour d'appel a omis de mentionner qu'elle avait travaillé 169 heures en avril 1990, 145 heures en juin, 168 heures en juillet et 150 heures en août; qu'en statuant comme elle l'a fait, ladite

statuts lui était opposable "au prétexte" que cette modification avait été décidée le 14 juin 1988 par l'assemblé générale extraordinaire et n'avait fait l'objet d'aucun recours, mais sans constater que ladite

1165 du Code civil; et alors, d'autre part, qu'en déduisant du procès-verbal du conseil d'administration de la société PIC du 15 mars 1991, qui déclarait mettre fin à tout contrat de travail entre ladite

utiles pour déterminer le montant des factures ; que les usagers ayant estimé que les pièces fournies ne satisfaisaient pas à cette injonction, l'arrêt attaqué a dit que la société s'était conformée à ladite

dettes sociales, engagée à l'encontre des dirigeants de la société Fidinvest, rapport au terme duquel les experts avaient conclu que la banque avait bien accepté de servir de garantie aux clients de ladite

usages des maisons bien tenues ; qu'ainsi, en considérant que l'exploitation d'un sex-shop était contraire à l'alinéa 2, de la clause visant la bonne tenue de la maison, la cour d'appel a dénaturé ladite

une action en nullité pour écarter le moyen tiré de la prescription, la cour d'appel viole par fausse application l'article 10 de la loi du 10 juillet 1965 et par refus d'application l'article 12 de ladite

Versailles du 5 février 1991 s'est achevée avec cet arrêt, l'ordonnance attaquée, en considérant que l'ordonnance du premier président de la cour d'appel de Versailles du 10 mars 1988, qui dans le cadre de ladite

que les soirées musicales devaient être limitées à quatre soirées en juillet et cinq soirées en août, de 20 heures 30 à 24 heures, sous astreinte de 5 000 francs par infraction constatée, et condamné ladite