demande est motivée par : - le préjudice causé aux autres habitants d'Eourres et à lui-même par la fermeture de cette route à la circulation, obligeant à un détour de trente minutes par la Drôme (Lachau

Lachaud, dirigeant en exercice, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1- annule le jugement du 11 juillet 1984 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté ses demandes en décharge des impositions

SWISSLIFE ASSURANCE RETRAITE [Adresse 26] [Localité 43] représentée par Me Virginie LACHAUT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D 1006 S.C.I.

ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 08 Juillet 2024 DEMANDERESSE Madame [J] [M], [I] [N] [Adresse 4] [Localité 7] Représentée par Maître Alexandre DAZIN de la SCP LACHAUD

DENIZE, avocat au barreau de PARIS dispensée de comparution PARTIE INTERVENANTE Composition du tribunal : Président: Madame Cécile PAILLER Assesseur représentant des salariés: Madame Denise VEAU LACHAUD

Monsieur B Ayant pour avoué Maître DE LAMY Ayant pour avocat la SCP DARNET, BOUDET, GENDRE du barreau de Toulouse INTIMES SNC C Ayant pour avoué la S.C.P NIDECKER PRIEU Ayant pour avocat la SCP PECH DE LACLAUZE

Durant la période antérieure à la signature de ce contrat, Mme B a continué d'être logée dans le même appartement au 13 rue Lacharrière (75011), dont elle était menacée d'être expulsée, un commandement

743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Emeraude LOLLIA, greffier, En présence du ministère public, représenté par Christine LACHAUD-BAUDRY

743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Emeraude LOLLIA, greffier, En présence du ministère public, représenté par Christine LACHAUD-BAUDRY

Lachaise ARRÊT : - réputé contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues

devant la cour composée de : Bénédicte LAMARQUE, Conseillère faisant fonction de Présidente Emmanuel BREARD, Conseiller Tatiana PACTEAU, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Sandrine LACHAISE

devant la cour composée de : Bénédicte LAMARQUE, Conseillère faisant fonction de Présidente Emmanuel BREARD, Conseiller Tatiana PACTEAU, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Sandrine LACHAISE

devant la cour composée de : Bénédicte LAMARQUE, Conseillère faisant fonction de Présidente Emmanuel BREARD, Conseiller Tatiana PACTEAU, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Sandrine LACHAISE

devant la cour composée de : Bénédicte LAMARQUE, Conseillère faisant fonction de Présidente Emmanuel BREARD, Conseiller Tatiana PACTEAU, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Sandrine LACHAISE

d'un jugement rendu le 28 JANVIER 2011 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRIVE ET : SARL SEDEC dont le siège social est 2, avenue de la Riante Borie-19100 BRIVE représentée par Me Matthieu LACHAISE

Il indiquait que le moteur ne développait aucune puissance et lâchait d'abondantes fumées, provoquant l'intervention du service portuaire qui lui interdisait de prendre la mer.

protection Assistée de : Greffière : Aurore LEMOINE, Cadre greffier DEMANDERESSE : Madame [M] [N] épouse [U], née le 31 Mars 1929 à [Localité 7], demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Matthieu LACHAISE

Elle lâchait prise avant d'atteindre le sol et est décédée quelques jours après des suites de cette chute. Son époux, Monsieur A...