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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2506027_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

A..., représenté par Me Pascal-Labrot, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 12 septembre 2024 par lequel le maire de la commune d’Assas a accordé un permis de construire à Mme B... et le

Source officielle

Page 63 sur 164

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CC

comm

6079d6829ba5988459c5ba43

Cassation

26 janvier 1976

26 janvier 1976

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (DOUAI, 3 MAI 1974), LABOURE, ANCIEN CHEF DES VENTES DE LA SOCIETE OLIVIER, CONCESSIONNAIRE A ROUBAIX DES AUTOMOBILES BMW,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbdbbd3db21cbdd8e79a

Appel

18 octobre 2011

18 octobre 2011

.-87200 SAINT JUNIEN représentée par la SCP COUDAMY Marie Christine-LATCHER, avoués à la Cour, assistée de Me Corinne DHAEZE LABOUDIE, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9cbd3db21cbdd90afc

Appel

4 octobre 2013

4 octobre 2013

NON COMPARANTE, représentée par Me Corinne DHAEZE-LABOUDIE, avocat au barreau de LIMOGES ASSOCIATION LIMOUSINE DE SAUVEGARDE DE L'ENFANCE (ALSEA), demeurant 27, Rue Ferdinand Buisson-87000 LIMOGES

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CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007626712

Admin. suprême

2 mars 1988

2 mars 1988

complémentaire enregistrés les 11 juillet 1980 et 7 janvier 1981 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le "CLUB DE CHASSE DU VERT GALANT", association déclarée dont le siège est à Labrit

Source officielle
CA

Rétentions

6a17d512cdc6046d473145b9

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant par visioconférence et assisté de Maître Emilie PASCAL LABROT

Source officielle
TCOM

Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil

69b62f8dcdc6046d47b7680b

Commerce

1 septembre 2025

1 septembre 2025

d'obtenir le paiement de la somme de 631309.75 € due pour cotisations, majorations de retard, pénalités et frais de procédure depuis septembre 2023; Que par jugement du 26/05/2025, Monsieur Hugues de LABROUHE

Source officielle
CC

civ3

61372216cd580146773fa222

Cassation

18 mai 1994

18 mai 1994

Clément X..., demeurant à Laruns (Pyrénées-Atlantiques), 3 ) de M. Raymond Y..., demeurant à Lagos (Pyrénées-Atlantiques), 4 ) de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2301019_20230515

Administratif

15 mai 2023

15 mai 2023

C B et Mme D B, représentés par Me Labrusse, demandent au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de la décision implicite par laquelle le SIAEP du Pré-Bocage a refusé de confirmer l'absence

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TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2401764_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 juillet 2024, le CHU de Caen, représenté par Me Labrusse, formule les protestations et réserves d'usage quant au bien-fondé de sa mise en cause, ne s'oppose

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TA

3ème Chambre

DTA_2201472_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 3 avril 2023, la commune de Villers-sur-Mer, représentée par Me Labrusse, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des requérants une somme

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TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2202365_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 novembre 2022, la commune de Deauville, représentée par Me Labrusse, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 500 euros soit mise à la charge

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TA

M. CHEYLAN

DTA_2102849_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 22 décembre 2021, 14 avril et 3 mai 2023, Mme C A, représentée par Me Labrusse, demande au tribunal : 1°) de condamner le

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TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2327371_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés les 5 mars et 4 septembre 2025, la SCI du 11 rue des Gravilliers, représentée par Me Labrusse, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 500 euros

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200189

Cassation

16 février 2023

16 février 2023

Labaune, conseiller référendaire, les observations de Me Carbonnier, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200190

Cassation

16 février 2023

16 février 2023

Labaune, conseiller référendaire, les observations de Me Carbonnier, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C201141

Cassation

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Labaune, conseiller référendaire, les observations de la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, Rameix, avocat de M.

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200829

Cassation

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Labaune, conseiller référendaire, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société [3], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'union de recouvrement des cotisations

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200349

Cassation

25 avril 2024

25 avril 2024

Labaune, conseiller référendaire, les observations de la SCP L.

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200424

Cassation

16 mai 2024

16 mai 2024

Labaune, conseiller référendaire, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Orne, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société [3],

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