L'association ACCES MEDECINE SANTE RENE LABORIE est inscrite au répertoire SIRENE sous le N° 923299093 et exerce une activité de centre de santé sous la forme d'association.

COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ème Chambre Civile Cabinet de Mme Anne-Laure Pliskine, Conseillère faisant fonction de Présidente, chargée de la mise en état N° RG 23/01711 - N° Portalis

COUR D'APPEL DE GRENOBLE Cabinet de Anne-Laure Pliskine, Conseillère faisant fonction de Présidente, chargée de la mise en état 2ème Chambre Civile N° RG 24/03297 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MM4G

COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ème Chambre Civile Cabinet de Mme Anne-Laure Pliskine, Conseillère faisant fonction de Présidente, chargée de la mise en état N° RG 24/00109 - N° Portalis

Madame Laure CHASSAGNE, Présidente, assistée de Madame Laurence BONNOT et Monsieur Dominique BIANCO, assesseurs, et de M. Hugo VALLEE, Greffier.

Keller, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, avocat de Mme Laure X..., - les conclusions de M.

.-98800 NOUMEA représenté par Me Jean-Pierre PROYART, avocat INTIMÉE LA SELARL Mary-Laure Y..., Mandataire-liquidateur ...

fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de désigner un expert chargé de se prononcer sur les désordres affectant le mur de leur propriété située 10 avenue de Lattre

En effet, la SA ALLIANZ et la SA EUROP LABO se sont désistées du pourvoi formé contre l'arrêt rendu le 27 janvier 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence.

A LA REQUETE : La SCEA DE LAITRE LE THIL, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 4] représentée par Maître Thierry MIRIEU-DE-LABARRE

référés du Tribunal de grande instance de BASTIA qui a : - dit le FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES D'ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS subrogé dans les droits et actions des ayants droits de Laure

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 27 décembre 2016 et 9 janvier 2017, au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, les sociétés E-Labo France et

Saisine de la cour : 14 Décembre 2010 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANTE LA SARL 3C, prise en la personne de son représentant légal (60 rue Félix Broche-Magenta), représentée par la SELARL Mary-Laure

Décision déférée à la cour : rendue le : 16 Janvier 2013 par le : Tribunal de première instance de NOUMEA Saisine de la cour : 05 Mars 2013 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANT LA SELARL Mary-Laure

représentée par la SELARL CABINET D'AFFAIRES CALEDONIEN, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ LA SELARL Mary-Laure Z..., agissant en qualité de Commissaire à l'exécution du Plan de Mme Marie-Josée X.

GASTAUD, ès qualités de mandataire liquidateur de la SARL REMY REVETEMENT DE SOLS Siège social : [Adresse 1] SELARL MARY LAURE GASTAUD, ès qualités de mandataire liquidateur de la SARL UDNER.T Siège

En ce qui concerne le moyen tiré de la méconnaissance des règles d'emprise du bâti fixées au plan de masse " Boulevard de Lattre de Tassigny " : 13.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 22 novembre et le 13 décembre 2023, le Groupement d'Intérêt Public (GIP) Labos, représenté par Me Logeat, demande au juge des