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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2513359_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

B..., représenté par Me Korn, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 10 décembre 2025 par lequel la préfète du Rhône

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2602250_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Barriol, - les observations de Me Korn, représentant M.

Source officielle
TA

JU OQTF 6 semaines

DTA_2300881_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Le rapport de Mme Kohler a été entendu au cours de l'audience publique.

Source officielle
TA

JU OQTF 6 semaines

DTA_2301039_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Kohler, - les observations de Me Chaïb, représentant M.

Source officielle
TA

JU OQTF 6 semaines

DTA_2301335_20230609

Administratif

9 juin 2023

9 juin 2023

Le rapport de Mme Kohler a été entendu au cours de l'audience publique.

Source officielle
TA

JU OQTF 6 semaines

DTA_2301336_20230609

Administratif

9 juin 2023

9 juin 2023

Le rapport de Mme Kohler a été entendu au cours de l'audience publique.

Source officielle
TA

JU OQTF 6 semaines

DTA_2301655_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Kohler, - les observations de Me Zoubeidi-Defert, représentant M. et Mme A, - et les observations de M. et Mme A, assistés

Source officielle
TA

JU OQTF 6 semaines

DTA_2301656_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Kohler, - les observations de Me Zoubeidi-Defert, représentant M. et Mme A, - et les observations de M. et Mme A, assistés

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2505344_20251006

Administratif

6 octobre 2025

6 octobre 2025

A..., représentée par Me Korn, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 28 octobre 2024 par lequel le préfet de l’Isère l’a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2302242_20230803

Administratif

3 août 2023

3 août 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Kohler, - les observations de Me Coche-Mainente, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2302276_20230808

Administratif

8 août 2023

8 août 2023

Le rapport de Mme Kohler a été entendu au cours de l'audience publique.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_26NC00239_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

17 février 2026

La présidente de la cour administrative d’appel de Nancy a désigné Mme Kohler, présidente-assesseure, comme juge des référés en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_26NC00678_20260414

Admin. Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

La présidente de la cour administrative d’appel de Nancy a désigné Mme Kohler, présidente-assesseure, comme juge des référés en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

JU OQTF 6 semaines

DTA_2203042_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Le rapport de Mme Kohler a été entendu au cours de l'audience publique.

Source officielle
TA

JU OQTF 6 semaines

DTA_2203043_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Le rapport de Mme Kohler a été entendu au cours de l'audience publique.

Source officielle
TA

JU OQTF 6 semaines

DTA_2203091_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Le rapport de Mme Kohler a été entendu au cours de l'audience publique.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00338_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

B, représenté par Me Kohler, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 18 novembre 2022 ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision du 31 octobre

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24NC02523_20241104

Admin. Appel

4 novembre 2024

4 novembre 2024

La présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné Mme Kohler, présidente-assesseure, comme juge des référés en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25NC01471_20250707

Admin. Appel

7 juillet 2025

7 juillet 2025

La présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné Mme Kohler, présidente-assesseure, comme juge des référés en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2300103_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Kohler, première conseillère, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer en matière de référés.

Source officielle

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