2024 APPELANTES : [17] [Adresse 14] [Adresse 14] [Localité 7] représentée par Me Jean-Bernard MICHEL de la SELARL ELLIPSE AVOCATS LYON, avocat au barreau de LYON substituée par Me Julitte

suivant dans l'affaire entre : Madame [Q] [G] [Adresse 1] [Adresse 1] comparante en personne, assistée de Me Delphine ZOUGHEBI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0445 substitué par Me Julia

de PARIS Formation paritaire RG n° 13/05440 APPELANTE Madame [I] [A] [Adresse 1] [Adresse 1] née le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 1] (BELGIQU comparante en personne, assistée de Me Juliette

. ; Mlle Julia CT, demeurant ... ; Mlle Pauline BP, demeurant ... ; Mlle Julie CS, demeurant ... ; Mlle Stéphanie AE, demeurant ... ; M. Guillaume BO, demeurant ... ; M.

  Quant au requérant Julius SWAGEMAKERS, il a été reconnu coupable de complicité du délit de constitution par un résident d'avoirs à l'étranger.

MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 08 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00648 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V3CT CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : SCCV CHAMPIGNY DE WILS C/ [W] [Z], S.D.C. 33 RUE JULIETTE DE WILS 94500

Conclusiones del Abogado General Alber presentadas el 4 de julio de 2002. # The Queen, a instancia de Mayer Parry Recycling Ltd, contra Environment Agency y Secretary of State for the Environment, Transport

#Julius Sämann Ltd κατά Γραφείου Διανοητικής Ιδιοκτησίας της Ευρωπαϊκής Ένωσης.

Sentencia del Tribunal de Justicia (Sala Quinta) de 3 de julio de 2003. # R.P. van der Duin contra Onderlinge Waarborgmaatschappij ANOZ Zorgverzekeringen UA y Onderlinge Waarborgmaatschappij ANOZ Zorgverzekeringen

DÉCISION Requête n o 55958/08 Halil Erkin TANRIYAR contre la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 5 décembre 2017 en un comité composé de   :   Julia

[B] [X] [Adresse 2] [Localité 2] comparant par Me Juliette VERNHES Avocate Cabinet [Localité 3] [Adresse 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort.

DÉCISION Requête n o 27135/09 Şemsettin İNCE contre la Turquie   La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 22 janvier 2019 en un comité composé de   :   Julia

SECOND SECTION DECISION Application no. 65151/10 Mezher TÜMEN against Turkey   The European Court of Human Rights (Second Section), sitting on 28   May 2019 as a Committee composed of:   Julia

SECOND SECTION DECISION Application no. 54591/11 Abdurrahim ARAZ against Turkey The European Court of Human Rights (Second Section), sitting on 17   October 2017 as a Committee composed of:   Julia

Requête n o 2639/12 Enver TERZİ et Asye DEMİREL contre la Turquie   La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 22 janvier 2019 en un comité composé de   :   Julia

DÉCISION Requête n o 44166/12 Besime KONCA contre la Turquie   La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 24 septembre 2019 en un comité composé de   :   Julia

SECTION DÉCISION Requête n o 12115/12 Ömer ADIGÜZEL contre la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 26 novembre 2019 en un comité composé de   :   Julia

DÉCISION Requête n o 81779/12 Orhan YILDIRIM contre la Turquie   La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 8 octobre 2019 en un comité composé de   :   Julia

SECTION DÉCISION Requête n o 23639/11 Deniz BİLGİN contre la Turquie   La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 8 octobre 2019 en un comité composé de   :   Julia