Dirigeant : Monsieur [Y] [Z] Comparution : non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Sylvain LEPETIT Juges : Monsieur Bruno PERRIN Madame Mireille DUFFAY lors des débats, du délibéré

Dirigeant(s) : Madame [Z] [L] [M] [D] Comparution : non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Sylvain LEPETIT Juges : Monsieur Pierre FEUGAS Monsieur Laurent VASSEUR lors des débats

Dirigeant(s): Monsieur [I] [G] Comparution : non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Sylvain LEPETIT Juges : Monsieur Pierre FEUGAS Monsieur Laurent VASSEUR lors des débats, du

Dirigeant(s) : Monsieur [Y] [U] et Monsieur [O] [T] Comparution : non comparants COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Sylvain LEPETIT Juges : Monsieur Pierre FEUGAS Monsieur Laurent VASSEUR

LYON Chambre 10 cab 10 H N° RG 23/06994 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YOSX Notifiée le : Expédition à : Maître Pierre BERGER de la SELARL LEXFACE (Saint-Etienne) Maître Sylvain

Sylvain Monteillet, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Sylvain Monteillet, maître des requêtes, - les conclusions de M.

juge des libertés et de la détention du Tribunal de Grande Instance de GRENOBLE en date du 25 novembre 2016 suivant déclaration d'appel reçue le 19 Décembre 2016 ENTRE : APPELANT (E) Madame Sylviane

Sylvain Monteillet, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Sylvain Monteillet, maître des requêtes, - les conclusions de M.

LE PENIL représentée par Me Jean-Dominique LOVICHI, avocat au barreau de PARIS, toque : B 616 substitué par Me Mathilde DE CASTRO, avocat au barreau de PARIS, toque : E378 INTIMES Monsieur Johann

De leur union sont nés deux enfants Sylvain le 5 juillet 1987 à Bayonne et Christelle le 26 septembre 1990 également à Bayonne.

Vu l'article L. 122-1, alors applicable, du Code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme Y... a été embauchée le 3 janvier 1983 en qualité de monitrice-éducatrice par la fondation John

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit que Joannès Z... est en droit d'exiger de Solange X... épouse Y... la cession de la totalité des partes qu'elle détient,

Johnny X..., lequel l'a reçue immédiatement en main propre.

, Margarita Tsatsa-Nikolovska (Macedonian) , Rait Maruste (Estonian) , Anatoli Kovler (Russian) , Stanislav Pavlovschi (Moldovan) , Lech Garlicki (Polish), Javier Borrego Borrego (Spanish), judges , John

{ margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:left } .s76CF415B { page-break-before:always; clear:both }   Communiquée le 5 octobre 2015   PREMIÈRE SECTION Requête n o 76438/12 Yiangos (john

EXPOSE DU LITIGE La société FROGER PATRICK a fait l'acquisition auprès de la société PEAN suivant bon de commande du 16 avril 2015 d'une moissonneuse batteuse JOHN DEERE modèle 9560 WTS - année 2004,