CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

4 597 résultats pour « Jobard »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372379cd5801467740a420

Cassation

10 mai 2000

10 mai 2000

Jobard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle

Page 63 sur 230

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC581 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

JOBARD IMMOBILIER PATRIMOINE

SIREN 812198547Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

09/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

J.I.P. - JOBARD IMMOBILIER PARIS

SIREN 529339665Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

09/07/2026

Voir →

Procédures collectives

JOBARD, Magali

SIREN 829800333Greffe du Tribunal Judiciaire de Bourg-en-Bresse

Autre jugement et ordonnance — Ouvre la procédure de redressement - Mandataire : MJ SYNERGIE, 22 rue du Cordier BP 107, 01003 BOURG EN BRESSE CEDEX - Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. - N° RG : 26/01531

03/07/2026

Voir →

Modifications diverses

JLA JOBARD

SIREN 952125821Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

02/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

CARROSSERIE JOBARD

SIREN 892129602Greffe du Tribunal de Commerce d'angers

02/07/2026

Voir →

CC

comm

6137237acd5801467740a505

Cassation

10 mai 2000

10 mai 2000

Jobard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

613723a3cd5801467740c5ea

Cassation

27 mars 2001

27 mars 2001

Jobard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

613723a6cd5801467740c798

Cassation

27 mars 2001

27 mars 2001

Jobard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Champalaune, conseiller référendaire, les observations de Me Bertrand, avocat de la société Cegetel 7, de la SCP Monod

Source officielle
CC

comm

613723a6cd5801467740c79b

Cassation

27 mars 2001

27 mars 2001

Jobard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Garnier, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Robbler, de la SCP Lesourd, avocat de la société

Source officielle
CC

comm

613723abcd5801467740cb72

Cassation

30 janvier 2001

30 janvier 2001

Jobard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Garnier, conseiller, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Pleintube et de la société JLJ

Source officielle
CC

comm

61372658cd58014677424d86

Cassation

10 octobre 2000

10 octobre 2000

Jobard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

6137268bcd580146774266d8

Cassation

2 mai 2001

2 mai 2001

Jobard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Besançon, conseiller, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Hervé Duval, de Me Foussard

Source officielle
CC

comm

6137266acd5801467742564d

Cassation

29 février 2000

29 février 2000

Jobard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Besançon, conseiller, les observations de Me Blanc, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

6137233fcd58014677407500

Cassation

2 février 1999

2 février 1999

Jobard, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

6137233fcd58014677407503

Cassation

23 février 1999

23 février 1999

Jobard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

6137233fcd58014677407505

Cassation

2 février 1999

2 février 1999

Jobard, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Aubert, conseiller, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

61372340cd5801467740757b

Cassation

30 mars 1999

30 mars 1999

Jobard, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Aubert, conseiller, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de la société Installations

Source officielle
CC

comm

61372340cd580146774075d1

Cassation

2 février 1999

2 février 1999

Jobard, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Vigneron, conseiller, les observations de Me Blondel, avocat de la société MD Consultants et de M.

Source officielle
CC

comm

61372340cd580146774075d3

Cassation

23 février 1999

23 février 1999

Jobard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

61372340cd58014677407606

Cassation

23 février 1999

23 février 1999

Jobard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

61372340cd58014677407607

Cassation

23 février 1999

23 février 1999

Jobard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

61372341cd580146774076a6

Cassation

23 février 1999

23 février 1999

Jobard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

61372341cd580146774076e5

Cassation

2 février 1999

2 février 1999

Jobard, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

61372345cd58014677407953

Cassation

23 février 1999

23 février 1999

Jobard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Métivet, conseiller, les observations de la SCP Monod et Colin, avocat de M.

Source officielle