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97170 PETIT-BOURG Représentée par Maître Jean-Nicolas GONAND (Toque83) substitué par Maître CHOVINO-AUBERT, avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE SARL SANDWICH PLUS Immeuble l'Amiral, ZI de Jarry

11/ 01277 Saisine de la Cour du 17 octobre 2011 APPELANT Maître Alain X... ... 97122 BAIE-MAHAULT Comparant en personne INTIMÉE SELARL ACTA ANTILLES 9 immeuble Colorado Mondong Centre JARRY

BP 2127- ZI de JARRY Rue ALfred Lumière 97122 BAIE-MAHAULT dispensée de comparaître en application des dispositions des articles 446-1 et 946 du code de procédure civile, sur la demande de son conseil

Montravers Yang-[E] prise en la personne de son représentant légal Les Galeries de Houelbourg, ZI de Jarry 97122 Baie-Mahault Non représentée COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions

Oura Boulevard Marquisat de Houelbourg, ZI de Jarry 97122 Baie-Mahault Représentée par Me Nicolas Floro, avocat au barreau de Guadeloupe/Saint-Martin/Saint-Barthélémy. S.A.R.L.

sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 29 novembre 2010 et 24 février 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par la société Energy Caraïbes, dont le siège est ZI de Jarry

APPELANT Monsieur Luc X... ... ... 97180 SAINTE-ANNE Représenté par Me Alain ROTH (TOQUE 124) (avocat au barreau de la GUADELOUPE) INTIMÉE SA SOGUAVA Voie principale Zone Industrielle de Jarry

GES.COM Immeuble Gravic Impasse Gustave Eiffel ZI de JARRY 97122 BAIE-MAHAULT Représenté par Maître Anis MALOUCHE de la SELARL LEXINDIES AVOCATS (Toque 125), avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN

C..., inspectrice du travail, exerce les fonctions d’agent de contrôle en charge de la zone 7 à Jarry.

Prud'hommes - Formation de départage de PARIS le 14 mars 2025 APPELANTE S.A.S. [1] prise en la personne de son président domicilié au siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Emmanuel Jarry

personne, assisté de Me Cyril GAILLARD, avocat au barreau de PARIS, toque : T12 DEFENDERESSE AU CONTREDIT SAS TRANSPORTS [U] N° SIRET : [U] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Cécile JARRY

Suivant courrier en date du 13 décembre 1993, l'INRA, propriétaire d'un terrain sis à GUYANCOURT (78), à la minière impasse de la marre jarry, a pris contact avec les riverains de sa parcelle pour procéder

Cour d'Appel de VERSAILLES a rendu, en audience publique, l'arrêt suivant dans l'affaire, entre : Monsieur LE TRESORIER PRINCIPAL DE X... 75, rue de Paris 95500 X... représenté par la SCP KEIME GUTTIN JARRY