Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE, Greffière.

Jacquelin, premier conseiller, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé. Considérant ce qui suit : 1.

Vu la requête, enregistrée le 11 juin 1999 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mlle Jacqueline X..., demeurant ... ; Mlle X... demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du

Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 juin et 5 octobre 1995 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Jacqueline X..., demeurant ... ; Mme X... demande

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 25 septembre 1985 et 27 janvier 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Jacqueline X..., demeurant

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 28 juin 2005, présentée par Mme Marie-Jacqueline X, demeurant ...

Jean-Pierre J, demeurant ..., Mme Jacqueline L, demeurant ..., M. André AC, ..., Mme Claudine M, demeurant ..., M.

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 14 mars et 14 juin 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Jacqueline B, demeurant ... ; Mme B demande

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches, ci-après annexé : Attendu que Jacqueline X... est décédée le 11 février

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur Fortuné Z..., 2°) Madame Lucie Y... épouse Z..., 3°) Mademoiselle Jacqueline Z..

cassation d'un arrêt rendu le 23 mai 1985, par la cour d'appel de Douai (8e chambre civile), au profit : 1°/ de Monsieur Guy Z..., demeurant à Villeneuve d'Ascq (Nord), ... de Madame Z... née Jacqueline

Nice (Alpes-Maritimes), villa Primerose, 3, corniche Bellevue, en cassation d'un arrêt rendu le 4 septembre 1984 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1ère chambre civile), au profit de Madame Jacqueline

par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 1ère section), au profit : 1 / de Mme Y..., née Claudine A..., demeurant à Saint-Jean-d'Angely (Charente-maritime), ..., 2 / de Mme B..., née Jacqueline

H..., demeurant ..., 16 / de Mme Christine D..., demeurant ..., 17 / de Mme Anne-Marie L..., demeurant ..., 18 / de Mme Marie-Madeleine F..., demeurant ... l'Orgueilleux, 19 / de Mme Jacqueline

Olivier C..., demeurant Bayernyerse 1/19, à Vienne (Autriche), 78) Mme Jacqueline E..., demeurant ...

A..., demeurant ..., 3°/ de Mme Janine X..., demeurant ... de la Poterie, 92130 Issy-les-Moulineaux, 4°/ de Mme Colette X..., demeurant ..., Tour Paterme n° 1114, 75013 Paris, 5°/ de Mme Jacqueline

Nouvelle Calédonie), 3°/ Mme E..., Marie H..., épouse de C..., demeurant 572, n° 1 Brekenbridge Village, Altamante Spring (Floride 32714) Etats-Unis d'Amérique, 4°/ Mme X..., Marie H..., épouse Jacqueline-Germain

D OUTRE-MER (ANIFOM) ; le DIRECTEUR DE L'A.N.I.F.O.M. demande au Conseil d Etat d annuler le jugement du 7 juillet 1995 par lequel le tribunal administratif de Lyon a annulé, à la demande de Mme Jacqueline