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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Juge des référés, formation collégiale
CETAT:CETATEXT000037653058
22 novembre 2018
22 novembre 2018
au djihad armé n'ont été diffusés dans le lieu de culte ; en deuxième lieu, il n'existe aucun exemple d'embrigadement ou de départ de fidèles du " Centre Zahra " à destination des zones de combat islamiques
Source officielle2ème chambre
DTA_2201297_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
de cette dernière condamnation, il lui est notamment reproché d'avoir participé à une filière de recrutement et d'acheminement de candidats au djihad afin de leur faire intégrer les rangs de l'État islamique
Source officielle6ème Chambre
DTA_2201432_20240205
5 février 2024
5 février 2024
du 8 décembre 2020 pour insuffisance de caractérisation des faits, il ressort des mentions non contestées du rapport du 13 octobre 2021 précité que de nombreux ouvrages de droit et de philosophie islamique
Source officielle6ème Chambre
DTA_2201433_20240205
5 février 2024
5 février 2024
contre la criminalité financière le 13 octobre 2021 à la suite de la perquisition judiciaire du domicile de l'intéressé que les deux frères détiennent de nombreux ouvrages de droit et de philosophie islamique
Source officielleCour d'Appel
6253c8bdbd3db21cbdd861f4
7 mars 2002
7 mars 2002
Elle indique que la plupart des documents d'état civil ont été détruits après l'indépendance et que la République Fédérale Islamique des Comores a promulgué la loi 84.11 relative notamment à la reconstitution
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200729_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
C et l'islam politique, le président de séance a finalement mis un terme à sa prise de parole en procédant, dans un premier temps, à une coupure de son dispositif de sonorisation et, dans un second temps
Source officielle2ème chambre
DTA_2200520_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
de cette dernière condamnation, il lui est notamment reproché d'avoir participé à une filière de recrutement et d'acheminement de candidats au djihad afin de leur faire intégrer les rangs de l'État islamique
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA04994_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
et culturelles, sont de nature à inciter au repli communautaire, voire à la haine et à la violence à l'encontre des institutions et des courants religieux (qu'il) estime contraires aux préceptes de l'islam
Source officielle10ème chambre
DTA_2313792_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
issu de paye de novembre 2022 cf détail infra » et comme seuls détails les montants initiaux et restant à recouvrer de dettes correspondant aux intitulés « traitement brut issu paye de juin 2022 », « Isae
Source officielle8ème chambre
DTA_2313897_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Il ressort d'un certificat de succession n° 1309551 établi le 19 février 2021 par le département des ressources humaines de la Cour suprême de la République islamique d'Afghanistan, dont la teneur est
Source officielle4ème Chambre
DTA_2317252_20240719
19 juillet 2024
19 juillet 2024
libertés fondamentales ; - la convention franco-mauritanienne relative à la circulation et au séjour des personnes, entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République islamique
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2521563_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
dès lors qu’il a été condamné pour des faits de participation à une association de malfaiteurs en vue de la préparation d’un crime d’atteinte aux personnes et plus précisément en lien avec l’Etat islamique
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2601086_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
supposent la liberté d’exprimer son appartenance religieuse, alors que la décision attaquée permettra au maire d’interdire à la requérante, conseillère municipale d’opposition qui porte le foulard islamique
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:1205DEC005387100
5 décembre 2002
5 décembre 2002
Le don devait notamment servir à la construction d’un centre culturel islamique.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
616294cfdb5ccebfe3f3a5ca
21 mai 2013
21 mai 2013
: Me Bruno NUT (avocat au barreau de PARIS, toque : C0351) assistées de :Me Jeanne BARBIER substituant Me Serge BRIAND de la SELURL BRIAND AVOCAT (avocat au barreau de PARIS, toque : D0208) SARL ISAP
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2018:1025JUD003845012
25 octobre 2018
25 octobre 2018
From January 2008 she held several seminars entitled “Basic Information on Islam” ( Grundlagen des Islams ) at the right-wing Freedom Party Education Institute ( Bildungsinstitut der Freiheitlichen
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:0911DEC003187696
11 septembre 2001
11 septembre 2001
Ces limitations peuvent comporter également un devoir pour le personnel militaire de renoncer à s’engager dans le mouvement de fondamentalisme islamique, qui a pour but et pour plan d’action d’assumer
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-2958
11 décembre 2006
11 décembre 2006
En septembre 2005, un journal danois, invoquant la liberté d’expression et dénonçant une censure croissante dans la société au sujet des questions islamiques, publia douze dessins humoristiques, dont la
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-11946
19 décembre 2017
19 décembre 2017
Concernant la situation personnelle du requérant, notamment sa conversion de l’islam au christianisme intervenue en Suisse, les autorités nationales ont estimé que, à supposer même que sa conversion fût
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-5917
11 juillet 2000
11 juillet 2000
En outre, la Cour n’est pas persuadée que la situation en Iran ait évolué au point que l’adultère ne soit plus considéré comme un affront répréhensible à la loi islamique: la loi continue de punir l’adultère
Source officiellePage 63 sur 194