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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JCP
69bbb93acdc6046d472f4c1f
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Dès lors, ALPES ISERE HABITAT ne s’oppose pas à l’octroi de délais de paiement.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2509074_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Il y a dès lors lieu d’enjoindre à la préfète de l’Isère de délivrer à M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2305278_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
A soutient que : Sur la décision de refus de titre de séjour : - Le préfet de l'Isère a entaché sa décision d'une erreur manifeste d'appréciation ; - Le préfet de l'Isère a commis une erreur de
Source officielle4ème SSJS
CETAT:CETATEXT000028882945
28 avril 2014
28 avril 2014
Article 3 : L'Association " En toute franchise " de l'Isère, la Cidunati du département de l'Isère, la CGPME Isère et la Fédération des unions commerciales de sud Isère et l'association des unions commerciales
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00933_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
A ; 3°) de mettre à la charge du département de l'Isère la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleJuge unique 4
DTA_2204593_20220811
11 août 2022
11 août 2022
Par les deux arrêtés attaqués du 10 juin 2022 le préfet de l'Isère a refusé de délivrer un titre de séjour à M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2206429_20230227
27 février 2023
27 février 2023
Le préfet de l'Isère a produit des pièces complémentaires, enregistrées le 19 janvier 2023, qui n'ont pas été communiquées.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03602_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
En premier lieu, le préfet de l'Isère a indiqué les motifs de droit et de fait de sa décision, qui est ainsi régulièrement motivée. 3.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2202630_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
moral ; 5°) de mettre à la charge du département de l’Isère la somme de 2 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2103298_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
la commune de Val d'Isère, ensemble la décision implicite née le 25 mars 2021 rejetant leur recours gracieux ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Val d'Isère la somme de 1 500 euros au titre
Source officielleJuge unique 4
DTA_2308281_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Par un arrêté du 29 novembre 2023 le préfet de l'Isère l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00683_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
de l'Isère, après délivrance d'une autorisation provisoire de séjour à M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00399_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Il soutient que les moyens soulevés par le préfet de l'Isère ne sont pas fondés.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2406588_20250808
8 août 2025
8 août 2025
Si le préfet de l'Isère fait encore valoir que M.
Source officielle9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008137383
9 juillet 2003
9 juillet 2003
, le tribunal administratif de Grenoble a annulé le permis de construire délivré par le maire de la COMMUNE DE VAL D'ISERE à M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2206022_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
Le préfet de l'Isère a relevé, dans la décision attaquée, que M.
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2024:491949.20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
administratif de Grenoble, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire, d'enjoindre au préfet de l'Isère
Source officielleCTX Protection sociale
69ef37b6cdc6046d47b2c646
6 janvier 2026
6 janvier 2026
RENVOIE Madame [R] [U] devant la la CPAM de l'Isère pour la liquidation de ses droits. DÉBOUTE Madame [U] de sa demande d'allocation de dommages intérêts.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2508847_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Par un mémoire en défense enregistrés le 2 septembre 2025, la préfète de l'Isère conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2601159_20260225
25 février 2026
25 février 2026
Si la préfète de l’Isère indique que ce transfert a été décidé sur le fondement d’une assignation à résidence, M.
Source officiellePage 63 sur 1442