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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre civile
6979f2d5cdc6046d47f817d8
27 janvier 2026
27 janvier 2026
APPELANTS ET Madame [F] [C] née le 06 Avril 1978 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Pascal PERDU, avocat au barreau d'AMIENS INTIMEE
Source officielleCHAMBRE DE LA FAMILLE
6970e417cdc6046d471f12c9
15 janvier 2026
15 janvier 2026
INTIME DÉBATS & DÉLIBÉRÉ : L'affaire est venue pour entendre les plaidoiries des avocats à l'audience tenue en chambre du conseil du 10 septembre 2025 devant Mme Marie VANHAECKE-NORET, magistrat
Source officielleChambre Commerciale
6968c5c5cdc6046d476113b7
14 janvier 2026
14 janvier 2026
[Localité 5] sous le numéro 501 704 241 [Adresse 8] [Localité 2] Représentée par Me Sébastien RAHON, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND et par Me Gilles CATELAND, avocat au barreau de Lyon INTIMÉE
Source officielle1ère Chambre
64ae4b39a1775905dba3bd1f
11 juillet 2023
11 juillet 2023
barreau de CLERMONT- FERRAND APPELANTE ET : Mme [H] [F] [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Maître Sébastien RAHON, avocat au barreau de CLERMONT- FERRAND Timbre fiscal acquitté INTIMEE
Source officielle1ère Chambre
66a099172be3e083f4fad5b2
23 juillet 2024
23 juillet 2024
[Localité 2] Représentée par Maître Karine PAYS de la SELARL PARALEX, avocat au barreau de HAUTE-LOIRE et par Maître Pierrick SALEN, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE Timbre fiscal acquitté INTIMES
Source officielle1ère Chambre civile
6711faa17603bf88a1884571
17 octobre 2024
17 octobre 2024
nationalité Française [Adresse 7] [Localité 10] Représentée et plaidant par Me Juliette DELAHOUSSE substituant Me Franck DELAHOUSSE de la SELARL DELAHOUSSE ET ASSOCIÉS, avocats au barreau d'AMIENS INTIMEE
Source officielleChambre Commerciale
6363688937e31b7f74444ac7
2 novembre 2022
2 novembre 2022
MONTLUCON La société USIROMA SARL immatriculée au RCS de Montluçon sous le n° 533 488 805 00029 [Adresse 5] [Localité 2] Représentant : Me Joseph ROUDILLON, avocat au barreau de MONTLUCON INTIMÉS
Source officielle1ère Chambre
6451fba148616ed0f8cd5146
2 mai 2023
2 mai 2023
EXPRO, JCP de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 07 Juillet 2022, enregistrée sous le n° 21/00223 Arrêt rendu le MARDI DEUX MAI DEUX MILLE VINGT TROIS COMPOSITION DE LA COUR lors des débats
Source officielleChambre Commerciale
6788a098a1dbfbd5d79cd590
15 janvier 2025
15 janvier 2025
& ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND INTIMÉS DÉBATS : Après avoir entendu en application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, à l'audience publique du 13
Source officielle1ère Chambre civile
696a834ccdc6046d478ed0d3
15 janvier 2026
15 janvier 2026
BOIDIN - J.BURGEAt, Commissaires de justice Associés à [Y] INTIMES DEBATS : A l'audience publique du 23 octobre 2025, l'affaire est venue devant Mme Clémence JACQUELINE, magistrat chargé
Source officielle1ère Chambre
63d0d64a81a7b805de12b7e1
24 janvier 2023
24 janvier 2023
[M] [XT] [Adresse 3] [Localité 12] Représenté par Maître Katy BREYSSE DELABRE de la SELARL PARALEX, avocat au barreau de HAUTE-LOIRE Timbre fiscal acquitté INTIME DÉBATS : A l'audience publique
Source officielle1ère Chambre civile
627f48c1551627057d32dec8
12 mai 2022
12 mai 2022
D'AMIENS Madame [E] [B] née le 28 Août 1955 à SAINT VALERY SUR SOMME de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 13] Représentée par Me Geoffrey GIMENO, avocat au barreau d'AMIENS INTIMES
Source officielle1ère Chambre civile
680b1d962c124f4fd8d671b2
24 avril 2025
24 avril 2025
de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 8] Représentée par Me Frédéric CATILLION de la SCP LUSSON ET CATILLION, avocat au barreau d'AMIENS INTIMES
Source officielleChambre Commerciale
6a2108d2cdc6046d4708d509
3 juin 2026
3 juin 2026
[B] [U] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Sébastien RAHON, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND et Me Muriel SCARFOGLIERO, SELARL SVMH JUDICIAIRE, avocat au barreau de ROANNE INTIMÉ
Source officielle1ère Chambre
62d79aeb71d9f5effbdf2a2e
19 juillet 2022
19 juillet 2022
2021/006795 du 02/07/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de CLERMONT-FERRAND) [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Maître Salomé DEGOUD, avocat au barreau de CLERMONT- FERRAND INTIME
Source officielle1ère Chambre civile
6708c004445a086e2bcedb39
10 octobre 2024
10 octobre 2024
nationalité Française [Adresse 3] [Localité 4] Représentés par Me Marcel DOYEN de la SCP MONTIGNY DOYEN, avocat au barreau d'AMIENS, Plaidant par Me Arnaud ANDRIEU, avocat au barreau de BEAUVAIS INTIMES
Source officielle1ère Chambre civile
6811b6de44bf0d1935aef938
29 avril 2025
29 avril 2025
de liquidateur de Madame [S] [W] [O], née le [Date naissance 4].1958 à [Localité 15], divorcée de Monsieur [L] [U], commerçante exploitant un fonds de commerce de bar, presse, bimbeloterie, loterie, débit
Source officielle1ère Chambre civile
679336b1cc9763289b725114
23 janvier 2025
23 janvier 2025
cette qualité audit siège [Adresse 10] [Localité 3] Représentée par Me Maureen PUPIN, avocat au barreau d'AMIENS Ayant pour avocat plaidant Me Isabelle PIQUET, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMES
Source officielle1ère Chambre
627b562b76c5d9057df802e7
10 mai 2022
10 mai 2022
Maître Anne-claire ALIBERT-ANDANSON, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND et par Maître Emmanuelle CARDON de la SCP Herald anciennement Granrut, avocat au barreau de PARIS Timbre fiscal acquitté INTIMEE
Source officielle1ère Chambre
6790899ca212a19f662df676
21 janvier 2025
21 janvier 2025
liquidateur de la SCCV [Adresse 2] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Maître Olivier TOURNAIRE de la SELARL TOURNAIRE - MEUNIER, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Timbre fiscal acquitté INTIMEE
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