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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372274cd580146773fd317

Cassation

2 mars 1995

2 mars 1995

septembre 1993, au profit : 1 / de Mme Zahia O..., demeurant à Metzing (Moselle), ..., 2 / de Mme Antonelle U..., demeurant à Folschviller (Moselle), ..., 3 / de Mme Sylvaine V..., demeurant à Hundling

Source officielle

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TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

69e623d6cdc6046d47e5c800

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

plaidée lors de l'audience du 15 septembre 2025 où siégeaient Monsieur Olivier BOIJOUX, Président d'audience, Messieurs, Fabien HESTIN et Pierre-Emmanuel BOUARD, Juges, assistés de Me Pierre-Olivier HULIN

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e62681cdc6046d47e601dd

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Président de chambre Madame Patricia MARTIN et monsieur Stéphane DAUGE, Juges, En présence de, Madame Frédérique OLIVAUX, Procureur de la République adjoint, Avec l'assistance de Maître Pierre-Olivier HULIN

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TJ

Service des référés

67d1dfb433b2bc65ea7346fb

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

(>500k€) ou la société ARK STUDIOS (n°BE0699675946) Par ses contacts personnels, nous soupçonnons qu’il ait organisé des fuites : Vers la Belgique et le Luxembourg (via ses réseaux BARDINI, FAUVET, HULIN

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TA

2ème chambre

DTA_2500875_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Bodin-Hullin, rapporteur public, - les observations de M.

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TA

2ème chambre

DTA_2303968_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

Bodin-Hullin, rapporteur public, - les observations de Me Chavrier, représentant M. et Mme E, - et celles de Me Almodovar, représentant l'EARL la ferme d'Emilie.

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TA

2ème chambre

DTA_2304158_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Bodin-Hullin, rapporteur public, - les observations de Me Fréger Kneppert, représentant Mme C et autres, requérants, - et celles de Me Buffet, assistée de Mme B, stagiaire avocate, représentant la

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TA

2ème chambre

DTA_2304586_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Bodin-Hullin, rapporteur public, - les observations de Me Berset, pour la société Arc Immo, requérante, - et les observations de Me Buffet, pour la commune de Bron.

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TA

2ème chambre

DTA_2300033_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Bodin-Hullin, rapporteur public, - les observations de Me Richard, représentant la société CSD Family et autres, requérants, - les observations de Me Corbalan, substituant Me Petit, représentant la

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20LY02552_20220531

Admin. Appel

31 mai 2022

31 mai 2022

Thierry Besse, président-assesseur, M, François Bodin-Hullin premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 mai 2022.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20LY02563_20220412

Admin. Appel

12 avril 2022

12 avril 2022

François Bodin-Hullin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 avril 2022.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20LY03812_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

28 juin 2022

François Bodin-Hullin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 juin 2022.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY00654_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

8 novembre 2022

François Bodin-Hulin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 novembre 2022. La rapporteure, C. Vinet La présidente, M. DLa greffière, F.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY01685_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

François Bodin-Hullin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 juillet 2022.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY02952_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

27 juin 2023

François Bodin-Hullin, premier conseiller, Mme Claire Burnichon, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 juin 2023. La rapporteure, C.

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TA

2ème chambre

DTA_2209628_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

Bodin-Hullin, rapporteur public, - les observations de Me Louche, représentant la société immobilière BCL, société requérante, - les observations de Me Duverneuil, représentant la commune de Lyon,

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TA

4ème Chambre

DTA_2204082_20240704

Administratif

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Bodin-Hullin, rapporteur public, - et les observations de Me Gigout, substituant Me Potronnat, représentant Mme A, requérante. Considérant ce qui suit : 1.

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TA

2ème chambre

DTA_2207632_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Bodin-Hullin, rapporteur public, - les observations de Me Montané-Marijon, représentant M.

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TA

2ème chambre

DTA_2302230_20240307

Administratif

7 mars 2024

7 mars 2024

Bodin-Hullin, rapporteur public, - les observations de Me Couderc, représentant la SCCV Crépieux 2021, société requérante, - et celles de Me Vincens-Bouguereau, représentant la commune de Rillieux-la-Pape

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TA

2ème chambre

DTA_2302314_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

Bodin-Hullin, rapporteur public, - les observations de Me Grisel, pour M. E et autres requérants, - et les observations de Me Garcia, pour la SCCV 3 rue Gigodot. Considérant ce qui suit : 1.

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