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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200189

Cassation

10 février 2022

10 février 2022

interdiction de statuer en équité sur la réparation du préjudice de la victime d'un accident ; qu'en retenant qu'il apparaissait « équitable » de fixer à trois heures par semaine le besoin en aide humaine

Source officielle

Page 63 sur 3392

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CA

17e chambre

63c8ef69dc5b777c909931e0

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Humaine.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03556

Cassation

30 janvier 2018

30 janvier 2018

des parcelles ne pouvant nourri tous les animaux puisqu'elle avait recours au nourrissage, le coût des granulés des fourrages était évalué par Mme X... à 12 000 euros par mois ; qu'une intervention humaine

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

6a0e2183cdc6046d475c2fb7

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[J] [V], assuré prévoyance auprès de la SASU Fiducial Securite Humaine en Abrégé, a été victime d’un accident de la circulation à [Localité 6] alors qu’il circulait en scooter.

Source officielle
CC

cr

édure suivie contre le premier ainsi quec/Pierre Y

61372649cd58014677424635

Cassation

14 décembre 2004

14 décembre 2004

pour présenter le produit comme un simple produit d'hygiène corporelle ayant une action antiseptique le tribunal fait valoir que la notion d'asepsie ne peut être entendue comme synonyme de maladie humain

Source officielle
CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034971171

Admin. suprême

19 juin 2017

19 juin 2017

Le cahier des charges de l'appellation contrôlée " Cairanne " homologué par l'arrêté litigieux se borne, dans le paragraphe intitulé " Description des facteurs humains " à une brève évocation historique

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e63a92cdc6046d47e7bfe5

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

SPECIALISE DE LA VIENNE [Adresse 1] Représenté par Monsieur [L] [R], muni d'un pouvoir DÉFENDEUR : SARL [N] Ets [Adresse 2] Activité : Négoce, import, export de matériel lié au bien être de l'être humain

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

6448c0af5ca6d8d0f8ef68bb

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

HUMAINE de remettre à M.

Source officielle
CC

comm

613724b0cd58014677417923

Cassation

14 novembre 2006

14 novembre 2006

et les boissons alcooliques a prévu que le Etats membres exonèrent de l'accise harmonisée les alcools dénaturés et utilisés pour la fabrication de produits qui ne sont pas destinés à la consommation humaine

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69fb242acdc6046d47c939df

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 27/04/2026 Titulaire de la procédure collective : SAS A.G.R SECURITE En France ou à l'étranger, toutes prestations en la surveillance humaine

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a04a006cdc6046d479aceba

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

d'une procédure de liquidation judiciaire de la : SASu EXIAL CONSEIL [Adresse 1] N° siren : 823 713 565 N° gestion : 2016 B 04403 « Gestion et conseil aux entreprises en matière de ressources humaines

Source officielle
TJ

TECH SEC. SOC: HM

69d959c4cdc6046d47cf4e69

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

La commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH), dans sa séance du 27 mars 2025, a attribué à l’enfant un accompagnement humain individualisé et a fait droit à la demande d

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01635

Cassation

5 juin 2018

5 juin 2018

par décision n°831/06.03.2014 prononcée par la Haute Cour de cassation et de justice le 6 mars 2014, en répression de faits qualifiés de participation à une organisation criminelle, trafic d'êtres humains

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201442

Cassation

29 novembre 2018

29 novembre 2018

dans les bases de la contribution des entreprises assurant la fabrication, l'importation ou la distribution en France de dispositifs médicaux à usage individuel, de tissus et cellules issus du corps humain

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01449

Cassation

16 octobre 2019

16 octobre 2019

d'appui à la stratégie politique auprès de l'équipe municipale, la représentation extérieure des élus locaux, la communication politique et inscriptions dans les réseaux, la gestion des ressources humaines

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00963

Cassation

31 mai 2017

31 mai 2017

postes similaires et avait adressé une lettre proposant les candidatures des salariés ayant refusé la mutation, que surtout, la lettre de licenciement précisait avoir transmis au service ressources humaines

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00995

Cassation

31 mai 2017

31 mai 2017

que la société [...] démontre qu'elle a interrogé 194 entreprises et obtenu 190 réponses et que le résultat aboutit à un équivalent temps plein de 104,25 salariés, qu'elle a mis en place des moyens humains

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01335

Cassation

24 novembre 2021

24 novembre 2021

[U] a été engagé le 2 septembre 2010 par la société TFN propreté Sud-Est, aux droits de laquelle vient la société Atalian propreté Rhône-Alpes (la société), en qualité de responsable ressources humaines

Source officielle
CC

soc

61372283cd580146773fde75

Cassation

22 novembre 1995

22 novembre 1995

novembre 1981 par la Bank of credit and commerce international (BCCI) et bénéficiant d'un logement de fonction, a été affecté à Paris, en 1987, pour exercer les fonctions de directeur des relations humaines

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00348

Cassation

22 mars 2023

22 mars 2023

Le pharmacien inspecteur de santé publique auprès du service national des douanes judiciaires a procédé au classement définitif de l'ensemble de ces produits comme médicaments à usage humain au sens de

Source officielle