Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 1
6163964b5fe465b53b77f536
7 décembre 2010
7 décembre 2010
en audience publique, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Mme Brigitte HORBETTE
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6163a070ef0577e3c1fcfdab
11 janvier 2011
11 janvier 2011
chambre du conseil le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Madame Brigitte HORBETTE
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6163ca1876640886b9a725a3
8 juin 2010
8 juin 2010
en audience publique, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Mme Brigitte HORBETTE
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6163ca2b76640886b9a72682
14 septembre 2010
14 septembre 2010
en audience publique, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Mme Brigitte HORBETTE
Source officielleCour d'Appel
6253ca45bd3db21cbdd8a865
21 février 2008
21 février 2008
, en audience tenue en chambre du conseil, devant la Cour composée de : -Monsieur Jacques DEBÛ, Président -Monsieur Claude GRELLIER, Président -Monsieur André DELANNE, Président -Madame Brigitte HORBETTE
Source officielleCour d'Appel
6253cb87bd3db21cbdd8db54
5 avril 2011
5 avril 2011
en audience publique, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Mme Brigitte HORBETTE
Source officielleCour d'Appel
6253cb90bd3db21cbdd8dcf3
26 avril 2011
26 avril 2011
en audience publique, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Mme Brigitte HORBETTE
Source officielleCour d'Appel
6253cbafbd3db21cbdd8dff0
31 mai 2011
31 mai 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur François GRANDPIERRE, Président Madame Brigitte HORBETTE, Conseiller Madame Dominique GUEGUEN, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cbe9bd3db21cbdd8e9ca
13 décembre 2011
13 décembre 2011
audience publique, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Madame Brigitte HORBETTE
Source officielleCour d'Appel
6253cdd9bd3db21cbdd94b75
13 novembre 2020
13 novembre 2020
P... qui leur a été transmise par la société Alpha Hoche, aucune rémunération de l'agent immobilier n'est due en applications des dispositions de la loi dite loi Hoguet, ce qui n'est pas contesté par la
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01931
5 novembre 2014
5 novembre 2014
démission et del'avoir en conséquence débouté de l'ensemble de ses demandes ; AUX MOTIFS QUE Georgi X... soutient avoir été victime d'un licenciement verbal le 24 juillet 2008 lors de son entretien houleux
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100157
11 février 2009
11 février 2009
sur la porte du domicile conjugal, attribuées par l'ordonnance de non-conciliation à son épouse, dont il a payé la remise en état, se situent également dans le contexte d'une procédure de divorce houleuse
Source officiellecomm
613723a1cd5801467740c402
2 mai 2001
2 mai 2001
d'appel de Paris (5e chambre civile, section C), au profit : 1 / de la société Canada Maritime services limited, société anonyme de droit anglais, dont le siège est Canada Maritime House, Station Road Horley
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C101075
2 octobre 2013
2 octobre 2013
mandat, qui confie au mandataire une mission d'entremise habituelle dans les opérations de vente des biens immobiliers construits par la société Marignan résidences, entre dans les prévisions de la loi Hoguet
Source officielle10eme Chambre
DTA_2110865_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Juste, premier conseiller, Mme Houvet, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er juillet 2025. Le rapporteur, Signé C.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2008276_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
Salvage, président, - Mme Le Mestric, première conseillère, - Mme Houvet, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 octobre 202La rapporteure, Signé A.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2003227_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
Salvage, président-rapporteur, Mme Le Mestric, première conseillère, Mme Houvet, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 novembre 2022.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2000171_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
Salvage, président, - Mme Le Mestric, première conseillère, - Mme Houvet, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 novembre 2022. La rapporteure, Signé A.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2000249_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
Salvage, président, - Mme Le Mestric, première conseillère, - Mme Houvet, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 décembre 202La rapporteure, Signé A.
Source officielle4ème Chambre
DTA_1903129_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
Salvage, président-rapporteur, Mme Le Mestric, première conseillère, Mme Houvet, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 novembre 2022.
Source officiellePage 63 sur 167