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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2406080_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 31 octobre 2024 et 27 novembre 2024, la société Bouygues Telecom et la société Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2408874_20240918

Administratif

18 septembre 2024

18 septembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 4 et 16 septembre 2024, la société Bouygues Telecom et la société par actions simplifiées Cellnex France, représentés par Me Hamri

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2500077_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

Par une requête et un mémoire enregistrés le 8 janvier 2025 et le 28 janvier 2025, la société Bouygues Telecom et la société par action simplifiée (SAS) Cellnex France, représentées par Me Hamri

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2300017_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

requête enregistrée le 2 janvier 2023 et un mémoire enregistré le 17 janvier 2023, la société anonyme (SA) Bouygues Télécom et la société par actions simplifiée (SAS) Cellnex France, représentées par Me Hamri

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cccdbd3db21cbdd914e2

Appel

28 avril 2014

28 avril 2014

CLAUDE Comparante en personne Monsieur Joël Y... ... ... 97100 BASSE-TERRE Comparant en personne Madame Odile Z... ... 97100 BASSE TERRE Comparante en personne Représentés par Monsieur Harry

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

626b8175d1fb03057d9a514a

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

le 27 Janvier 1986 [Adresse 7] [Localité 5] Madame [U] [I] née le [Date naissance 1] 1987 [Adresse 7] [Localité 5] Représentés par Me Virginie Levasseur, avocat au barreau de Douai et Me Harry

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1986:0512DEC000961881

Admin. suprême

12 mai 1986

12 mai 1986

Harry Kidd of Oxford.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-245149

Admin. suprême

1 septembre 2025

1 septembre 2025

Türkiye 22/03/2017 Harry MAVROMATIS 1941 Maryland Cypriot Murat Metin HAKKI Lefkoşa 3. 50121/17 Fekkos v.

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

66a1405385cf3b22d8782669

T. Judiciaire

24 juillet 2024

24 juillet 2024

application des dispositions de l'article 450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : La société SCI ZA dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Harry

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

651fa544c601f083189916a7

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

la protection de [Localité 5] du 22 Juillet 2022 APPELANT Monsieur [N] [U] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Levasseur, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assisté de Me Harry

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

67f56462bbf04ef7857b9d06

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

l'article 450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : Monsieur [M] [W], demeurant [Adresse 1] Monsieur [U] [W], demeurant [Adresse 2] Tous deux représentés par Maître Harry

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e3bd3db21cbdd89765

Appel

14 mai 2007

14 mai 2007

.. ... 97180 SAINTE-ANNE Représentée par Me Félix COTELLON (TOQUE 35), avocat au barreau de GUADELOUPE INTIME : Monsieur Romain Francis Z... ... 97180 SAINTE-ANNE Représenté par Me Harry

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd2bd3db21cbdd94997

Appel

22 juin 2020

22 juin 2020

Représenté par Me Harry DURIMEL de la SELARL DURIMEL & BANGOU, (TOQUE 56) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART Défenderesse à la requête en déféré et apelante : SAS EOS CREDIREC venant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd7bd3db21cbdd94aef

Appel

26 octobre 2020

26 octobre 2020

Représenté par Me Harry DURIMEL de la SELARL DURIMEL & BANGOU, (TOQUE 56) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 779

Source officielle
CC

cr

61372577cd5801467741dfcd

Cassation

6 août 1996

6 août 1996

les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE et de Me BOUTHORS avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE; Statuant sur le pourvoi formé par : - HARRY

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02109_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Bertrand Savouré ; - les conclusions de Mme Christine Psilakis ; - et les observations de Me Masson pour la commune d'Annecy, de Me Rochat pour la société Mithieux TP et de Me Dupont-Hamy pour la société

Source officielle
?

Commission des sanctions

AMF:OS:fr-amf-cb0a41e15127dd767d409744fdc93c47dcc94e96

droit financier

1 janvier 2000

1 janvier 2000

Xavier Gallot-Lavallée, Jean-François Bertrand, Harry-Davidson Ayache, Hus...

Source officielle
?

Commission des sanctions

AMF:OS:fr-amf-271c0d350343e4a098f759f395b875644305ca61

droit financier

1 janvier 2000

1 janvier 2000

Xavier Gallot-Lavallée, Jean-François Bertrand, Harry-Davidson Ayache, Hus...

Source officielle
?

Commission des sanctions

AMF:OS:fr-amf-2f343a3cc852c4974214dcc1ef56661303bbcde9

droit financier

1 janvier 2000

1 janvier 2000

Xavier Gallot-Lavallée, Jean-François Bertrand, Harry-Davidson Ayache, Hus...

Source officielle
?

Commission des sanctions

AMF:OS:fr-amf-190438c33681b54c6d5b29b2b322dbca146ce4cb

droit financier

1 janvier 2000

1 janvier 2000

Xavier Gallot-Lavallée, Jean-François Bertrand, Harry-Davidson Ayache, Hus...

Source officielle

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