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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2600203_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Hamon La République mande et ordonne au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2301465_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Par des mémoires, enregistrés le 11 février 2025 et le 14 mars 2025, l'ODARC, représentée par Mes Comte et Hamon, conclut au rejet de la requête et à la condamnation du requérant à lui verser la somme
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2600962_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Hamon La République mande et ordonne à la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2600972_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Hamon La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2511533_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
HAMON La République mande et ordonne au ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleciv3
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7 novembre 1978
7 novembre 1978
LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE LE REGLEMENT DE COPROPRIETE DE L'IMMEUBLE LE CHAMBORD DU 30 JUILLET 1963 DISPOSE EN SON ARTICLE 8, SOUS UNE RUBRIQUE "HARMONIE
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO01128
28 juin 2017
28 juin 2017
d'erreur matérielle affectant l'arrêt n° 493 F-P+B rendu le 20 avril 2017, dans une affaire opposant : - la société Madinina créances, société anonyme, dont le siège est [...], 1°/ à la mutuelle Harmonie
Source officielleREFERES
69803e6ccdc6046d47988d75
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Constatant des désordres relatifs à ces travaux, et notamment que la vitre du hayon était mal ajustée, M.
Source officielle1ère Chambre
60342503ca462113ee44082d
31 janvier 2017
31 janvier 2017
[G] [X] a, suivant un acte authentique du 7 janvier 2003, acquis de la Sa Harmonie, dont il était président du conseil d'administration, une 'parcelle de terrain à bâtir' de 180 m² située [Adresse 3] (
Source officielle5e chambre Pole social
6711fad67603bf88a18848ff
17 octobre 2024
17 octobre 2024
[B] [N] produit : - une publication relative à la norme EN 1756-1 relative aux hayons élévateurs et aux bloqueurs de rolls pour container, - des photographies de hayons, - une facture datée du 27
Source officielleRéférés Civil
68e581410e2901d10fa5a960
2 octobre 2025
2 octobre 2025
illicite, - juger que le garde-corps installé ne porte pas atteinte à l’harmonie de l’immeuble et qu’il ne cause aucun trouble manifestement illicite, - juger que le store ne porte pas atteinte à l’harmonie
Source officiellesoc
6079b12c9ba5988459c5154c
13 octobre 1988
13 octobre 1988
montant réactualisé, alors, selon le moyen, d'une part, que le protocole d'accord en date du 14 juin 1979, conclu entre la société Rhône-Poulenc industries et les organisations syndicales, relatif à l'harmonisation
Source officielleJCP LOGEMENT
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9 janvier 2025
9 janvier 2025
HARMONIE HABITAT 8, avenue des Thébaudières BP 70344 44816 SAINT-HERBLAIN CEDEX représentée par Monsieur [V] [C], munie d'un pouvoir écrit D'une part, DÉFENDEUR : Monsieur [I] [Y] [F] Porte N1588
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
63bd0ec40ab73d7c90739e48
9 janvier 2023
9 janvier 2023
photographie de l'arrière d'un camion et de son hayon, la lettre de licenciement pour faute grave de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2500436_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté n°24-2895 du 2 janvier 2025 par lequel le président du conseil départemental de la Lozère a renouvelé le placement du lieu de vie et d'accueil Harmonie
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C200221
12 février 2015
12 février 2015
Mutuelles devenue Harmonie mutuelle a fait signifier, le 31 juillet 2012, à Mme X..., affiliée à la caisse d'assurance maladie des professions libérales province (la caisse), une contrainte pour le paiement
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2407973_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
attestation justifiant de la durée de ses congés maladie qui permettrait de déclencher sa garantie arrêt de travail et de lui autoriser l'accès par tout moyen à ses données personnelles sur le portail Harmonie
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:1114JUD004153702
14 novembre 2006
14 novembre 2006
Le recours en harmonisation de jurisprudence 24.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
642e75a78b510604f5bc1d58
5 avril 2023
5 avril 2023
[Z] [Y] [V], n'ayant pas rompu l'harmonie de la façade, ' aucune solution technique de mise en peinture n'étant possible, une recherche sérieuse ayant été menée en 2015 et 2016, - infirmer le jugement
Source officielleJCP LOGEMENT
66a2a6ea6b28f3ce99fa9cfa
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Par acte de commissaire de justice du 27 mars 2024, la société HARMONIE HABITAT, anciennement dénommée LE HOMME ATLANTIQUE, a assigné M.
Source officiellePage 63 sur 627