Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-1542111-1619869
22 décembre 2005
22 décembre 2005
Les magistrats instructeurs retinrent en outre contre Halit Tendik les charges suivantes : création d’une section du PKK au sein du village d’Evci, incendie de trois écoles primaires dans différents
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110672
8 novembre 2017
8 novembre 2017
Dans le livret d'origine, le dénouement du premier acte est le suivant : le prince de Courlande (avec sa fille Bathilde et sa suite), ayant fait une halte au village de Giselle, décide d'y rester tandis
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE01286_20260227
27 février 2026
27 février 2026
Moncontour a demandé au tribunal administratif d’Orléans d’annuler l’arrêté du 2 décembre 2021 par lequel la préfète d’Indre-et-Loire s’est opposée à sa déclaration préalable pour la création d’une halte
Source officielleAutres délais-Etrangers-1
DTA_2400598_20240510
10 mai 2024
10 mai 2024
Enfin, le requérant produit une attestation d'hébergement depuis le 14 mars 2024 au sein de la structure " Lits Halte soins santé " de Caen, ainsi qu'un certificat médical du 27 février 2024 de son neurochirurgien
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2215006_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
L. 345-2 et L. 345-2-2, L. 345-2-3 et L. 345-2-6 du code de l'action sociale et des familles, le service intégré d'accueil et d'orientation (SIAO) pourrait l'héberger au sein d'un dispositif " Lits halte
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1994:0627DEC001905391
27 juin 1994
27 juin 1994
#xa0; de la requête No 19053/91 présentée par Raymond HAYOT
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2006:0330DEC001105403
30 mars 2006
30 mars 2006
03, 11260/03, 11265/03, 11271/03, 11281/03, 11292/03, 11297/03, 11299/03, 11302/03, 11305/03, 11309/03, 11312/03, 11316/03, 11318/03, 11320/03, 11324/03, 11329/03, 11334/03, 11336/03 and 11337/03 by Halit
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1778243-1875373
15 septembre 2006
15 septembre 2006
Halit Dinç et autres c.
Source officielle6ème chambre 1ère section
677ecfedb01eea4cf01a43a5
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Société FIDELIDADE COMPANHIA DE SEGUROS S.A., assureur de la société KENDAL FACADE Tour W, 24e étage, 102 Terrasse Boieldieu CS 50134 92085 PARIS LA DEFENSE CEDEX représentée par Maître Sarah XERRI-HANOTE
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO02545
15 décembre 2010
15 décembre 2010
Jean-François X..., qui travaillait pour le Groupe CAILLE depuis 1996, a quitté son emploi le 6 juillet 2006, - qu'ayant eu précédemment des contacts avec le Groupe HAYOT, après l'envoi d'un CV et un entretien
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
6618cefb7935f50008be408d
11 avril 2024
11 avril 2024
prévalant de faits de concurrence déloyale a saisi le président du tribunal de commerce d'Amiens d'une requête en date du 14 février 2022, reçue le 16 février 2022, tendant à autoriser la SCP Marque Hanot
Source officielle2ème Chambre civile
6686f8c2e74459e0c7edab0c
4 juillet 2024
4 juillet 2024
08/05/2012 au 07/05/2013, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 8] [Localité 6] représentée par Me Astrid LANFRANCHI, avocat au barreau de NICE, avocats postulant et Me Sarah XERRI-HANOTE
Source officielle1ERE CHAMBRE
68f928a4de0ebe408da9b1ab
9 octobre 2025
9 octobre 2025
JUGE UNIQUE PRÉSIDENT : Madame VANDENBERGHE Emilie, Vice-Présidente, siégeant en qualité de juge unique conformément aux articles 812 et suivants du code de procédure civile GREFFIER : Madame HAROTTE
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10237
6 mars 2019
6 mars 2019
du personnel, annexé à la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité du 15 février 1985, était applicable, car quel que soit le périmètre de la reprise par le groupe Hayot
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300104
28 janvier 2014
28 janvier 2014
en conséquence, d'AVOIR condamné la société ZURICH INSURANCE IRELAND LIMITED à garantir la société AXA FRANCE IARD à concurrence de la somme de 50 233 euros, plus 8,15 % du coût de construction du hâloir
Source officielleChambre 1-6
6319868951eeae4f1309d046
7 septembre 2022
7 septembre 2022
[B] [H] [O] [K] Représenté par Me Thimothée JOLY de la SCP PIETRA & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, postulant et assisté par Me Christelle HALLOT, avocat au barreau de NICE.
Source officielleCh. 9 REFERES
68659f3b72b7e1b6bf1e209e
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Sociétés de NANCY, sous le numéro 331 997 858 RCS NANCY, agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié ès qualités audit siège, dont le siège social est sis 1 Chemin de la Halotte
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2501724_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
Hallot signé La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2501917_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Hallot Signé La République mande et ordonne au préfet de la Côte d’Or en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2307528_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Hallot Signé La République mande et ordonne au préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies
Source officiellePage 63 sur 153