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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème chambre
DTA_2100399_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
L'article R. 954-9 du même code dispose : " Pour assurer la gestion et la conservation des ressources halieutiques dans les eaux territoriales et la zone économique de Saint-Pierre-et-Miquelon, le ministre
Source officielle3ème Chambre
DTA_2005740_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 18 décembre 2020 et le 31 mai 2022, la société Climatech Ouest, représentée par Me Bruno Hallouet, de la SELARL Chevallier et
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2202040_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
21 mai 1992 ; - le règlement (CE) n° 1380/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 ; - le règlement (UE) 2019/1241 du 20 juin 2019 relatif à la conservation des ressources halieutiques
Source officielle2ème chambre 2ème section
66a297b380b1d994348a6228
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Assistée de Madame Audrey HALLOT, Greffière, DÉBATS A l’audience du 23 Octobre 2023, tenue en audience publique, avis a été donné aux avocats que le jugement serait rendu le 10 Janvier 2024.
Source officielle2ème chambre 2ème section
662a9fd0c8a1343b8cd6250f
25 avril 2024
25 avril 2024
ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #R0177 _________________________ MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Claire ISRAEL, Vice-Présidente, Assistée de Madame Audrey HALLOT
Source officielle2ème chambre 2ème section
66883a12342d338c20d31653
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Assistée de Madame Audrey HALLOT, Greffière, DÉBATS A l’audience du 13 Mai 2024, tenue en audience publique, avis a été donné aux avocats que le jugement serait rendu le 05 Juillet 2024.
Source officielle2ème chambre 2ème section
67f0243202fc178212f7e436
4 avril 2025
4 avril 2025
assistée de Madame Audrey HALLOT, Greffière lors de l’audience et de Madame Astrid JEAN, Greffière lors de la mise à disposition.
Source officielle2ème chambre 2ème section
67f0244002fc178212f7e674
4 avril 2025
4 avril 2025
assistée de Madame Audrey HALLOT, Greffière lors de l’audience et de Madame Astrid JEAN, Greffière lors de la mise à disposition.
Source officielle2ème chambre 2ème section
65c3d9d5c432ce7d11a6fed5
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Assistée de Madame Audrey HALLOT, Greffière, DÉBATS A l’audience du 27 Novembre 2023, tenue en audience publique, avis a été donné aux avocats que le jugement serait rendu le 31 Janvier 2024, JUGEMENT
Source officielle2ème chambre 2ème section
6616d91563271232b2e4c3f3
9 avril 2024
9 avril 2024
ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0499 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Catheriene LECLERCQ RUMEAU, 1ère Vice-Présidente, Assistée de Madame Audrey HALLOT
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2501945_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Hallot Signé La République mande et ordonne au préfet du Puy-de-Dôme en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2502079_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Hallot Signé La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2310308_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Hallot Signé La République mande et ordonne au préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2304683_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Hallot Signé La République mande et ordonne au préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2309315_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
Hallot signé La République mande et ordonne au préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2430258_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
Hallot signé La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2430509_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
Hallot signé La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2422067_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
Hallot signé La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2219545_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
Hallot signé La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:1998:0224JUD002143993
24 février 1998
24 février 1998
On 9 August 1991 the applicant decided to lodge a complaint with the carabinieri against the Minister for Merchant Shipping, the Ravenna harbour-master and the mayor and deputy mayor of Comacchio
Source officiellePage 63 sur 81
GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE HALBOUT
28/06/2026
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HALBOUT, Christelle, Louise, Yvonne
13/05/2026
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HALBOUT SAS
02/05/2026
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HALBOUT ORTHOPEDIE
27/01/2026
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HALBOUT, Marie
25/01/2026
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