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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Ouvertures - chambre du conseil
69b6903acdc6046d47be2a93
27 octobre 2025
27 octobre 2025
DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 27/10/2025 SARL LA CAMBUSE [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur [P] [X] faisant fonction de président d'audience, Monsieur Xavier LHOTE, Monsieur Xavier GUILBERT
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2600886_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
demande au juge des référés de nommer un expert en application des dispositions de l’article L. 511-9 du code de la construction et de l’habitation aux fins d’examiner l’état de l’immeuble situé 21 rue Guilbert
Source officielle6ème chambre
DTA_2304168_20231118
18 novembre 2023
18 novembre 2023
Taormina, président, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, première conseillère Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 novembre 2023.
Source officielle6ème chambre
DTA_2301106_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Soli, président, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 juillet 2024. La rapporteure, signé D.
Source officielle6ème chambre
DTA_2301346_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bossuet, - et les conclusions de Mme Guilbert, rapporteure publique.
Source officielle6ème chambre
DTA_2301780_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Duroux, première conseillère, - les conclusions de Mme Guilbert, rapporteure publique.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
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20 juin 2012
20 juin 2012
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Didier JOLY, Président Hervé GUILBERT, Conseiller Mireille SEMERIVA, Conseiller ARRÊT : REPUTE CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 20 Juin
Source officielle6ème chambre
DTA_2100269_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Délibéré après l'audience du 4 novembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Chevalier-Aubert, présidente, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, conseillère, Rendu public par mise à disposition
Source officielle6ème chambre
DTA_2003514_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Soli, président, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, première conseillère, assistés de Mme Bianchi, greffière.
Source officielle6ème chambre
DTA_2104354_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Soli, président, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 mai 2024. La rapporteure, signé D.
Source officielle6ème chambre
DTA_2405652_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Soli, président, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, première conseillère, . Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 janvier 2025.
Source officielle6ème chambre
DTA_2405945_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Soli, président, - Mme Gazeau, première conseillère, - Mme Guilbert, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 janvier 2025.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_1908388_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
du tribunal administratif de Toulouse le 5 juillet 2019, et deux mémoires enregistrés les 24 mars 2020 et 1er septembre 2022 au tribunal administratif de Melun, Mme B C épouse A, représentée par Me Guilbert
Source officielleCONTENTIEUX GENERAL
69c006e6cdc6046d478cb123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
D'AUTRE PART, COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Madame Valérie GUIBERT, présidente, Messieurs Michel OLIVARES et Madame Magali CARRUETTE, juges, Assistés lors des débats par Madame
Source officielle3ème Chambre civile
662b43b6fe2545000831480a
25 avril 2024
25 avril 2024
GUIBERT greffier PROCEDURE M. [N] [F] et Mme [I] [Z] ont vécu en concubinage et conclu un pacte civil de solidarité le 4 juin 2014, enregistré au greffe le 22 juillet 2014.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
65b0be3b8d0ccf000877e668
23 janvier 2024
23 janvier 2024
L'AMI IMMOBILIER CONSEIL, RCS de Nanterre n° B817957749, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Floriane GUIBERT
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
61627b5c92e3db741f8570eb
13 septembre 2012
13 septembre 2012
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 Juin 2012, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Laurence GUIBERT
Source officielleCour d'Appel
6253c9eabd3db21cbdd89929
24 octobre 2007
24 octobre 2007
MILANO-ITALIE représenté par la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avoués à la Cour ayant pour avocat Me André GUIBERT, avocat au barreau de PARIS INTIMES : Monsieur Gérald Y... ... 20000 AJACCIO représenté
Source officiellemi
60793b369ba5988459c3c4bb
27 février 1981
27 février 1981
versement d'acomptes supérieurs à ceux qui étaient légalement exigibles : qu'il a été de ce fait reconnu coupable du délit prévu à l'article 39 de ladite loi et que la société SODIBAT, représentée par GUIBOUT
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2501258_20250825
25 août 2025
25 août 2025
GUISERIX La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officiellePage 63 sur 326