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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Reconduite à la frontière
DTA_2506991_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
A C, représenté par Me Grün, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 18 août 2025 par laquelle l'Office français de
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2305609_20230830
30 août 2023
30 août 2023
C A, représenté par Me Grün, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 juillet 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin a
Source officielle6ème Chambre
DTA_2302766_20240220
20 février 2024
20 février 2024
C B, représenté par Me Grün, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 septembre 2022 par laquelle le préfet de la Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2500609_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
B... et la société Green Planet, représentés par Me Pitcher, demandent au tribunal : 1°) d’annuler une décision par laquelle l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) a implicitement rejeté le recours
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2500610_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
B... et la société Green Planet, représentés par Me Pitcher, demandent au tribunal : 1°) d’annuler une décision par laquelle l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) a implicitement rejeté le recours
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
61609a4e54c6ec55cf71018f
22 mai 2014
22 mai 2014
opérations de constat à l'adresse de la société «'WIND PROSPECT [Adresse 1]», d'effectuer toute recherche et constatation utile d'ordre informatique afin de vérifier si le «'flyer attaché'», intitulé «'Green
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00929
3 novembre 2015
3 novembre 2015
11-12. 868), que, par acte du 23 mars 1993, la société National Westminster Bank, aux droits de laquelle vient la société Bâtiments commerciaux industriels (la société BCI), a consenti à la société Green
Source officielleJU MW (3)
DTA_2205455_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
A E, représenté par Me Grün, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 août 2022 par lequel le préfet de la Moselle l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de
Source officielleJuge unique (2)
DTA_2205271_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
E B, représenté par Me Grün, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice provisoire de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 10 août 2022 par laquelle le préfet de la Moselle
Source officielle1ère chambre
DTA_2105002_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
F B, représenté par Me Grün, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 8 avril 2021 par laquelle le préfet de la Moselle
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2308366_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
société Enedis, à la société Gaz Reseau Distribution France, à la société Orange France Telecom, à la société Iliad, à la société Yves Chemineau Architecte, à la société Btp Consultants, à la société Green
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2404206_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
En juin 2021, il a signé un contrat à durée déterminée pour une durée de quatre mois avec la société Green Rafa en qualité de responsable restauration.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00109_20230209
9 février 2023
9 février 2023
A et Mme B, représentés par Me Grün, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er février 2022 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 6 décembre 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Moselle
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00803_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 mars 2023, Mme C, représentée par Me Grün, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 juillet 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00848_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 mars 2023, M. et Mme B, représentés par Me Grün, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 juillet 2022 ; 2°) d'annuler les
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00877_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
B, représenté par Me Grün, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 juillet 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 février 2022 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Moselle
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01303_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
A, représenté par Me Grün, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 octobre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 juin 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Moselle de lui délivrer une
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03139_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 octobre 2023, Mme C, représentée par Me Grün demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 mai 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03322_20240202
2 février 2024
2 février 2024
A, représenté par Me Grün, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 septembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 juin 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Moselle de lui délivrer une
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA00164_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 11 janvier 2023 et le 16 avril 2024, la société Azoi, représentée par Me Gryner, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement
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