CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

3 278 résultats pour « Grison »

TousCC
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Rétention Administrative

66975e9b92a5b3e8ade13ee8

Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 16 JUILLET 2024 Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de M. le premier président de la

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6780badef25437b69df75b32

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 09 JANVIER 2025 Nous, Géraldine GRILLON, Présidente, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de

Source officielle
CA

Rétention Administrative

67820ab2d30fbdc4c17b9cd3

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 10 JANVIER 2025 Nous, Géraldine GRILLON, Présidente, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

67908b294143037ceabfbf4f

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

roumaine) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DU VAL D'OISE représenté par Me Roxane Grizon

Source officielle
CA

Rétention Administrative

67908b3e4143037ceabfc063

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 21 janvier 2025 Nous, Géraldine GRILLON, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6794815c0175ed452fca5960

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 24 JANVIER 2025 Nous, Géraldine GRILLON, Présidente, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6794815d0175ed452fca5972

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 23 JANVIER 2025 Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de M. le premier président de la

Source officielle
CA

Rétention Administrative

67f8aaab3b6868ad1f983872

Appel

7 août 2024

7 août 2024

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 07 AOUT 2024 Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de

Source officielle
CA

Rétention Administrative

660e430d0740db0008fa938f

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 03 AVRIL 2024 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le

Source officielle
CA

Rétention Administrative

65a8d3a4e12c85000874af1c

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 16 JANVIER 2024 2ème prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur

Source officielle
CA

Rétention Administrative

66162be299851e0008f1e674

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 09 AVRIL 2024 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le

Source officielle
TA

7ème Chambre (J.U)

DTA_2306552_20230905

Administratif

5 septembre 2023

5 septembre 2023

A B, représenté par Me Grisolle, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 mai 2023 par lequel le préfet de la Vendée l'a obligé à quitter sans délai le territoire français, et a fixé le pays

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2400323_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

Montravers Yang-Ting, la SCP BTSG, la SELARL BCM & associés et la SELARL El-Baze Charpentier, agissant en qualité de liquidateurs et administrateurs judiciaires de la société CAIRE, représentés par Me Grisoni

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2400324_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

Montravers Yang-Ting, la SCP BTSG, la SELARL BCM & associés et la SELARL El-Baze Charpentier, agissant en qualité de liquidateurs et administrateurs judiciaires de la société CAIRE, représentés par Me Grisoni

Source officielle
CC

civ1

6079411a9ba5988459c4052e

Cassation

30 mai 1973

30 mai 1973

BIENS EXCEDENT OU NON LA MESURE DE LA QUOTITE DISPONIBLE ; ATTENDU, CEPENDANT, QUE LA COUR D'APPEL APRES AVOIR CONSTATE L'INTENTION DE VEUVE GUILLOU ET DE SES FILS DE FRAUDER LES DROITS DE DAME GRISONI

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2201517_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

Depuis le 28 mai 2021, il loge à l'hôtel Le Grillon Mary's dans une chambre de 9 m², il partage les sanitaires avec les autres occupants de l'hôtel et subit les dysfonctionnements du chauffage.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202926_20240705

Administratif

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - les conclusions de Mme Ach, rapporteure publique, - les observations de Me Grillon, représentant la commune de Fontaine-lès-Dijon

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2514372_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

A..., représenté par Me Grisolle, avocat, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO01305

Cassation

14 décembre 2010

14 décembre 2010

du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par un contrat conclu le 26 septembre 2002, la société AMF Bowling, aujourd'hui dénommée Qubicaam Worldwide s'est engagée à fournir à la société Grignon-Nieto

Source officielle
CC

soc

613721b4cd580146773f64b3

Cassation

22 janvier 1992

22 janvier 1992

par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre sociale), au profit de la société Ferranti Infographique, société à responsabilité limitée, dont le siège est ZA la Bastide Blanche, B2 Carrefour du Griffon

Source officielle

Page 63 sur 164

← PrécédentSuivant →