AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention Administrative
66975e9b92a5b3e8ade13ee8
16 juillet 2024
16 juillet 2024
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 16 JUILLET 2024 Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de M. le premier président de la
Source officielleRétention Administrative
6780badef25437b69df75b32
9 janvier 2025
9 janvier 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 09 JANVIER 2025 Nous, Géraldine GRILLON, Présidente, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de
Source officielleRétention Administrative
67820ab2d30fbdc4c17b9cd3
10 janvier 2025
10 janvier 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 10 JANVIER 2025 Nous, Géraldine GRILLON, Présidente, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67908b294143037ceabfbf4f
21 janvier 2025
21 janvier 2025
roumaine) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DU VAL D'OISE représenté par Me Roxane Grizon
Source officielleRétention Administrative
67908b3e4143037ceabfc063
21 janvier 2025
21 janvier 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 21 janvier 2025 Nous, Géraldine GRILLON, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président
Source officielleRétention Administrative
6794815c0175ed452fca5960
24 janvier 2025
24 janvier 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 24 JANVIER 2025 Nous, Géraldine GRILLON, Présidente, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de
Source officielleRétention Administrative
6794815d0175ed452fca5972
23 janvier 2025
23 janvier 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 23 JANVIER 2025 Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de M. le premier président de la
Source officielleRétention Administrative
67f8aaab3b6868ad1f983872
7 août 2024
7 août 2024
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 07 AOUT 2024 Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de
Source officielleRétention Administrative
660e430d0740db0008fa938f
3 avril 2024
3 avril 2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 03 AVRIL 2024 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le
Source officielleRétention Administrative
65a8d3a4e12c85000874af1c
16 janvier 2024
16 janvier 2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 16 JANVIER 2024 2ème prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur
Source officielleRétention Administrative
66162be299851e0008f1e674
9 avril 2024
9 avril 2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 09 AVRIL 2024 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le
Source officielle7ème Chambre (J.U)
DTA_2306552_20230905
5 septembre 2023
5 septembre 2023
A B, représenté par Me Grisolle, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 mai 2023 par lequel le préfet de la Vendée l'a obligé à quitter sans délai le territoire français, et a fixé le pays
Source officielle2ème Chambre
DTA_2400323_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Montravers Yang-Ting, la SCP BTSG, la SELARL BCM & associés et la SELARL El-Baze Charpentier, agissant en qualité de liquidateurs et administrateurs judiciaires de la société CAIRE, représentés par Me Grisoni
Source officielle2ème Chambre
DTA_2400324_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Montravers Yang-Ting, la SCP BTSG, la SELARL BCM & associés et la SELARL El-Baze Charpentier, agissant en qualité de liquidateurs et administrateurs judiciaires de la société CAIRE, représentés par Me Grisoni
Source officielleciv1
6079411a9ba5988459c4052e
30 mai 1973
30 mai 1973
BIENS EXCEDENT OU NON LA MESURE DE LA QUOTITE DISPONIBLE ; ATTENDU, CEPENDANT, QUE LA COUR D'APPEL APRES AVOIR CONSTATE L'INTENTION DE VEUVE GUILLOU ET DE SES FILS DE FRAUDER LES DROITS DE DAME GRISONI
Source officielle3e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2201517_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Depuis le 28 mai 2021, il loge à l'hôtel Le Grillon Mary's dans une chambre de 9 m², il partage les sanitaires avec les autres occupants de l'hôtel et subit les dysfonctionnements du chauffage.
Source officielle1ère chambre
DTA_2202926_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - les conclusions de Mme Ach, rapporteure publique, - les observations de Me Grillon, représentant la commune de Fontaine-lès-Dijon
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2514372_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
A..., représenté par Me Grisolle, avocat, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO01305
14 décembre 2010
14 décembre 2010
du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par un contrat conclu le 26 septembre 2002, la société AMF Bowling, aujourd'hui dénommée Qubicaam Worldwide s'est engagée à fournir à la société Grignon-Nieto
Source officiellesoc
613721b4cd580146773f64b3
22 janvier 1992
22 janvier 1992
par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre sociale), au profit de la société Ferranti Infographique, société à responsabilité limitée, dont le siège est ZA la Bastide Blanche, B2 Carrefour du Griffon
Source officiellePage 63 sur 164