AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 11
633fc37ee633183e2ee17b99
6 octobre 2022
6 octobre 2022
08581 REQUÊTE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE DEMANDEUR À LA REQUÊTE FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES (FGAO) [Adresse 4] [Adresse 4] représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU
Source officielle1ère / 6ème SSR
CETAT:CETATEXT000031447522
4 novembre 2015
4 novembre 2015
pour excès de pouvoir l'arrêté du 4 juin 2010 par lequel le maire de Saint-Chaffrey (Hautes-Alpes) a accordé à la SCI Le Verger un permis de construire deux immeubles à usage d'habitation route du Granon
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
616246c5af0a1de0eb1b652a
10 octobre 2013
10 octobre 2013
CORDELIER de la SCP CORDELIER & Associés, à la Cour, toque : P0399 SA ALLIANZ IARD prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 6] représentée par Maître Anne GRAPPOTTE-BENETREAU
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
61628537c10e2193c5780976
14 mars 2012
14 mars 2012
: 89 SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'MMEUBLE COLLECTIF pris en la personne de Maître [I] ès qualités d'administrateur provisoire [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 7] représenté par la SCP GRAPPOTTE
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
61629f7435a5d4e0c2ddc9e7
27 mars 2013
27 mars 2013
PARIS, toque : J042) Compagnie d'assurances SWISSLIFE ASSURANCES prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6162c5111e6e05567349087a
30 novembre 2012
30 novembre 2012
GE CAPITAL EQUIPEMENT FINANCE, agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6162e83c7dc295bdec6a570f
25 septembre 2012
25 septembre 2012
Février 2010 -Tribunal de Grande Instance d'EVRY - RG n° 07/02815 APPELANTS Monsieur [B] [J] [Adresse 2] [Adresse 2] Madame [L] [J] [Adresse 2] [Adresse 2] représentés par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU-JUMEL
Source officielleCour d'Appel
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11 janvier 2002
11 janvier 2002
Z... ... par la SCP GIBOU-PIGNOT-GRAPPOTTE-BENETREAU, avoué assisté de Maître B. BERTIN, Avocat au Barreau de SEINE SAINT DENIS APPELANTE : Madame LE VAN CHAU A... épouse X...
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
61630e4ada3e3d306603671e
15 septembre 2011
15 septembre 2011
société NANCEIENNE VARIN BERNIER ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 4] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par la SCP GRAPPOTTE
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
615e0e51c25a97f0381f54d6
5 juin 2014
5 juin 2014
droit belge agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège [Adresse 2] / BELGIQUE Représentées par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU
Source officielleCour d'Appel
6253cd96bd3db21cbdd93c30
2 juin 2017
2 juin 2017
Représentés tous deux par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assistés sur l'audience par Me Jean JODEAU, avocat
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2104987_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
juge des référés de prescrire une expertise, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, portant sur les désordres affectant les systèmes de ponts avec grappins
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2217747_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
Toutefois, Mme B fait valoir qu'elle a bénéficié d'une greffe de rein en France en juillet 2018, qu'elle souffre actuellement d'une pyélonéphrite du greffon et que son état de santé nécessite une prise
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
660f94eca40f8b0008cb72f7
3 avril 2024
3 avril 2024
Appelante Mme [P] [X] épouse [C] demeurant [Adresse 1] Représenté par [F] [O] ( délégué syndical ) Intimée Association ESPACES MJC EVIAN, demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Christophe GRIPON
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007854691
26 septembre 1994
26 septembre 1994
Michel X..., demeurant 3 chemin du Pont Grabon à Baulay (70160) ; M.
Source officiellesoc
6079b21a9ba5988459c55bda
26 octobre 1976
26 octobre 1976
OSTEO-SYNTHESE, AVAIT SUBI, LE 23 DECEMBRE 1968, AU SERVICE DE LA SOCIETE GUERVILLE ET RIQUIER, UNE NOUVELLE FRACTURE QUI, APRES ABLATION DE LA BROCHE METALLIQUE, AVAIT DONNE LIEU A LA MISE EN PLACE D'UN GREFFON
Source officielle1/1/1 resp profess du drt
670d6105d1ffbed0eed8e5a3
14 octobre 2024
14 octobre 2024
des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique), représentant l’Etat, domicilié en cette qualité au [Adresse 12] – [Localité 16] [Adresse 12] [Localité 16] Représentée par Me Bernard GRELON
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
63e49fd55a87f705dec49dee
11 janvier 2023
11 janvier 2023
de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assistée de Me Cathy LELLOUCHE-HANOUNE de la SELARL GASTAUD LELLOUCHE-HANOUNE MONNOT, avocats aux barreaux de
Source officielleCour d'Appel
6253cc1bbd3db21cbdd8f24c
8 mars 2012
8 mars 2012
Or, selon elle, aucune constitution aux lieu et place de la SCP Grapotte, Benetreau, Pelit, Jumel n'ayant été régularisée, la requête en déféré formalisée par l'avocat en charge des appelants avant le
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
60373cf32fe4e7191b51fbb2
13 mai 2015
13 mai 2015
de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 ayant pour avocat plaidant : Me Philippe LIEF, avocat au barreau de BORDEAUX 2/ Société RICOMASTER ENTREPRISE
Source officiellePage 63 sur 216