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1 349 résultats pour « Gottlich »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Chambre 1

DTA_2300360_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Gottlieb, rapporteur public, - les observations de Me Coissard, représentant M. et Mme C, - les observations de Me Loctin, représentant la commune de Nancy, - et les observations de Me Mathieu, représentant

Source officielle

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TA

Chambre 1

DTA_2300061_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Gottlieb, rapporteur public, - les observations de Me Coissard, représentant M. et Mme C, - les observations de Me Loctin, représentant la commune de Nancy, - et les observations de Me Mathieu, représentant

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2001507_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 9 mars 2022, l'agence Philippe A, représentée par Me Gottlich, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à titre subsidiaire, à ce que la société Daniel Rubin

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

69ddcb03cdc6046d472a2d56

Appel

13 avril 2026

13 avril 2026

de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile ; - Juger que les sommes susvisées produiront intérêts au taux légal à compter du jour de la convocation de la société Goodrich

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2203559_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Gottlieb, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 juillet 2023. Le président-rapporteur, B. Coudert L'assesseure la plus ancienne, G.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2203789_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Gottlieb, rapporteur public, - les observations de Me Mathieu, représentant la société Crédit mutuel des professions de santé de Meurthe-et-Moselle et des Vosges, - les observations de Me Loctin, représentant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cadcbd3db21cbdd8c569

Appel

2 juillet 2008

2 juillet 2008

SUR SEINE représentées par la SCP BERNABE CHARDIN CHEVILLER, avoués associés près la Cour d'Appel de PARIS assistées de Maître Sergio SORINAS, avocat au barreau de PARIS toque J 21 CLEARY GOTTLIEB

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2200693_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

Gottlieb, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 mai 2023. La rapporteure, G. Grandjean Le président, B. Coudert La greffière, I.

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TA

Chambre 1

DTA_2200845_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Gottlieb, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 décembre 2022. Le rapporteur, R. B Le président, B. Coudert La greffière, A.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2101584_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Gottlieb, rapporteur public, - et les observations de Me Corté, substituant Me Bentz, représentant la communauté d'agglomération d'Épinal. Considérant ce qui suit : 1.

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TA

Chambre 1

DTA_2101308_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Gottlieb, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 octobre 2022. La rapporteure, G. Grandjean Le président, B. Coudert La greffière, I.

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TA

Chambre 1

DTA_2003157_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Gottlieb, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 novembre 2022. Le rapporteur, R. D Le président, B. Coudert La greffière, I.

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TA

Chambre 1

DTA_2003257_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

Gottlieb, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 mars 2023. La rapporteure, G. Grandjean Le président, B. Coudert La greffière, A.

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TA

Chambre 1

DTA_2202587_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Gottlieb, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 décembre 2022. Le rapporteur, R. B Le président, B. Coudert La greffière, A.

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TA

Chambre 1

DTA_2201867_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

Gottlieb, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 mai 2023. La rapporteure, G. Grandjean Le président, B. Coudert La greffière, I.

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TA

Chambre 1

DTA_2201870_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

Gottlieb, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 mai 2023. La rapporteure, G. Grandjean Le président, B. Coudert La greffière, I.

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TA

Chambre 1

DTA_2103133_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Gottlieb, rapporteur public, - et les observations de Me Tadic, représentant la commune de Boismont. Considérant ce qui suit : 1.

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TA

Chambre 1

DTA_2103460_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Gottlieb, rapporteur public, - et les observations de Me Tadic, représentant la commune de Boismont. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2103476_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Gottlieb, rapporteur public, - et les observations de Me Tadic, représentant la commune de Boismont. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2102575_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Gottlieb, rapporteur public, - et les observations de Me Clément représentant la fédération départementale des chasseurs de Meurthe-et-Moselle. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle