Avocat plaidant : Me EYRAUD, avocat à [Localité 9].

Le Président du Tribunal judiciaire de VERSAILLES en date du 13 juillet 2023 exerçant au Tribunal de proximité de RAMBOUILLET, assistée de Edeline EYRAUD, Greffier lors des débats et de Virginie DUMINY

Président du tribunal judiciaire de VERSAILLES en date du 13 juillet 2023 chargée des fonctions de Juge des contentieux de la protection au Tribunal de Proximité de RAMBOUILLET, assistée d’Edeline EYRAUD

Président du tribunal judiciaire de VERSAILLES en date du 13 juillet 2023 chargée des fonctions de Juge des contentieux de la protection au Tribunal de proximité de RAMBOUILLET, assistée d’Edeline EYRAUD

SETEC ELITE dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Vincent CHAMARD-SABLIER de l’AARPI EYMARD SABLIER ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L0087 Compagnie d’assurance

BS MOQUETTES [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : L34 Et assistée de Me Vincent SABLIER de l'AARPI EYMARD SABLIER ASSOCIES

SOGEA OUEST TP [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 15] représentée par Maître Vincent CHAMARD-SABLIER de l’AARPI EYMARD SABLIER ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #L0087 S.A.S.

A D, représenté par Me Eymard, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 20 mai 2025

Roussel Cera, magistrat désigné ; - les observations de Me Eymard, substituant Me Meaude, représentant M.

LA LAVANDE 48 rue Hameau Martin 76110 GODERVILLE représentée par Me Philippe MAIRIN, avocat au barreau de TARASCON DEFENDEURS : Madame [T] [V] 3 lotissement les genêts 13630 EYRAGUES non comparante

Jugement rendu le 15 novembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POISSY Section : E N° RG : F 21/00023 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Xavier GERBAUD

RG N° 12/02046 JLB N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Eric ARDITTI la SCP GERBAUD AOUDIANI

sociétés d’Annecy sous le numéro 314 789 314, représentée par son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Bertrand GENAUDY

Raymond Génard, demeurant 47, rue de la Roche, 02830 Saint-Michel, 36 / du Centre de gestion et d'études AGS-CGEA d'Ile-de-France Est, dont le siège est 90, rue Baudin, 92300 Levallois-Perret, défendeurs

X... a été employé par la société Setim services, entreprise de travail temporaire et a été mis à la disposition de la société utilisatrice allemande Gebruder Geinanth, en qualité de mécanicien d'entretien

REJET du pourvoi formé par : - Géraud X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 13e chambre, en date du 17 novembre 1993, qui, pour infraction aux règles de la facturation, l'a condamné à une

[Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Franck BOYER, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND DEFENDERESSE A LA REQUETE ET : S.C.I. 4BCC [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Géraud

Leymarie, rapporteur public ; - et les observations de Me Jeanneau, représentant la requérante, et de Me Géraud-Linfort, représentant la commune de Bagnères-de-Luchon.