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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre

DCA_23TL01204_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Le rapport de Mme Armelle Geslan-Demaret, présidente, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL00144_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Le rapport de Mme Armelle Geslan-Demaret, présidente rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL01224_20250520

Admin. Appel

20 mai 2025

20 mai 2025

Le rapport de Mme Armelle Geslan-Demaret, présidente rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL21779_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Délibéré après l'audience du 14 novembre 2023 à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Blin, présidente assesseure, M. Teulière, premier conseiller.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL00021_20231212

Admin. Appel

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Geslan-Demaret présidente rapporteure, - et les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL20810_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

Délibéré après l'audience du 23 avril 2024, à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente rapporteure, Mme Blin, présidente assesseure, M. Teulière, premier conseiller.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL20833_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

Délibéré après l'audience du 23 avril 2024, à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente rapporteure, Mme Blin, présidente assesseure, M. Teulière, premier conseiller.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL20834_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

Délibéré après l'audience du 23 avril 2024, à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente rapporteure, Mme Blin, présidente assesseure, M. Teulière, premier conseiller.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL20837_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

Délibéré après l'audience du 23 avril 2024, à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente rapporteure, Mme Blin, présidente assesseure, M. Teulière, premier conseiller.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL20840_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

Délibéré après l'audience du 23 avril 2024, à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente rapporteure, Mme Blin, présidente assesseure, M. Teulière, premier conseiller.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL20938_20231024

Admin. Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Le rapport de Mme Armelle Geslan-Demaret, présidente rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL21645_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Délibéré après l'audience du 26 septembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, M. Teulière, premier conseiller, Mme Arquié, première conseillère.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL21647_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Délibéré après l'audience du 26 septembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, M. Teulière, premier conseiller, Mme Arquié, première conseillère.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL23436_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Délibéré après l'audience du 26 septembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, M. Teulière, premier conseiller, Mme Arquié, première conseillère.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL20085_20230307

Admin. Appel

7 mars 2023

7 mars 2023

Délibéré après l'audience du 7 février 2023, à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Blin, présidente assesseure, M. Teulière, premier conseiller.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL20091_20230307

Admin. Appel

7 mars 2023

7 mars 2023

Délibéré après l'audience du 7 février 2023, à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Blin, présidente assesseure, M. Teulière, premier conseiller.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL20092_20230307

Admin. Appel

7 mars 2023

7 mars 2023

Délibéré après l'audience du 7 février 2023, à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Blin, présidente assesseure, M. Teulière, premier conseiller.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL20093_20230307

Admin. Appel

7 mars 2023

7 mars 2023

Délibéré après l'audience du 7 février 2023, à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Blin, présidente assesseure, M. Teulière, premier conseiller.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL20094_20230307

Admin. Appel

7 mars 2023

7 mars 2023

Délibéré après l'audience du 7 février 2023, à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Blin, présidente assesseure, M. Teulière, premier conseiller.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL00665_20240924

Admin. Appel

24 septembre 2024

24 septembre 2024

Délibéré après l'audience du 10 septembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente rapporteure, M.

Source officielle

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