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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cdd3bd3db21cbdd949fa
10 janvier 2020
10 janvier 2020
L... et le condamne à payer à M. et Mme Beer-Gabel la somme de 2 000 euros ; LE CONDAMNE aux dépens de première instance et d'appel qui pourront être recouvrés directement, pour ceux dont elle a fait
Source officielleCour d'Appel
6253cc6ebd3db21cbdd9016b
14 janvier 2013
14 janvier 2013
Représentée par Me LEMONNIER (avocat au barreau de NANCY) INTIME : Monsieur Jean Pierre X... ... 57100 THIONVILLE Représenté par Me MUNIER (avocat au barreau de THIONVILLE), substitué par Me GARREL
Source officielleJU-5ème chambre
DTA_2200242_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
B A, ancien professeur certifié au lycée Laure Gatet à Périgueux est père de trois enfants, nés respectivement le 1er septembre 1992, 12 février 1994 et le 22 mai 1998.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2003774_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
GalleLe greffier, Signé : N.
Source officielleJuge des référés
DCA_26NT00606_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
A... étant co-gérant de la SARL Brouard sur la période du 14 août 2014 au 5 mars 2015, auprès de la Selarl Villa Florek de la SA coopérative Gasel, auprès d’AXA assurance vie mutuelle concernant Mme A
Source officielleJU1
DTA_2102129_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
GalleLe greffier, Signé J-F Langlois La République mande et ordonne à la préfète de l'Oise en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2023:0926JUD003416715
26 septembre 2023
26 septembre 2023
From photographs shown to her, those being photographs of the applicant only, she identified the applicant as a person whom she saw at the exit gate coming out of the yard, before she had discovered the
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2023:1214JUD005577215
14 décembre 2023
14 décembre 2023
According to the applicant, after he had passed the security, customs and border checks and was approaching the boarding gate, he was arrested by officials of the then Ministry of National
Source officielle1ère Chambre A
696557cbcdc6046d4710c099
9 janvier 2026
9 janvier 2026
barreau de PARIS plaidant DEFENDERESSES COMPOSITION DU TRIBUNAL : Anna PASCOAL, Vice-présidente, siégeant à Juge Rapporteur avec l’accord des avocats ; Magistrats ayant délibéré : Président : Anne-Gael
Source officielle1ère Chambre A
697bf200cdc6046d472e5743
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Adresse 8] défaillante DEFENDERESSES COMPOSITION DU TRIBUNAL : Anna PASCOAL, Vice-présidente, siégeant à Juge Rapporteur avec l’accord des avocats ; Magistrats ayant délibéré : Président : Anne-Gael
Source officielleSociale D salle 2
689c1c128b0dfb226fe66ef0
11 juillet 2025
11 juillet 2025
greffe le 11 Juillet 2025, les parties présentes en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 du code de procédure civile, signé par Pierre NOUBEL, Président et par Gaelle
Source officielleSociale D salle 1
689c1c128b0dfb226fe66ef2
11 juillet 2025
11 juillet 2025
greffe le 11 Juillet 2025, les parties présentes en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 du code de procédure civile, signé par Pierre NOUBEL, Président et par Gaelle
Source officielleSociale C salle 2
689d6eaa41c9b03bb3ff04d6
11 juillet 2025
11 juillet 2025
ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 du code de procédure civile, signé par Muriel LE BELLEC, conseiller désigné pour exercer les fonctions de président et par Gaelle
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C110074
27 janvier 2021
27 janvier 2021
V... avec le support de la société Open Gate Capital Etat du 19 décembre 2013 Abandons/ créances Arkema : 95,6 millions d'euros Engagement écrit signé par Arkema d'accepter un abandon total de la créance
Source officielle11e chambre
5fd9c31cb33cd9ba26fc7951
28 novembre 2019
28 novembre 2019
de Prud'hommes - Formation paritaire de POISSY N° Section : E N° RG : F15:00524 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Victoire LEGRAND DE GRANVILLIERS ANDRE Me Marie-Gaelle
Source officielle12e chambre
603501ede4684d2f41bcb441
5 juillet 2016
5 juillet 2016
Adresse 1] [Adresse 2] Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 1554631 Représentant : Me Gaelle
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
6162b2534abc2618d50e0583
29 mars 2013
29 mars 2013
l'exécution du plan du CFA CIASEM désigné par jugement du tribunal de grande instance de [Localité 11] du 30 juillet 2010 [Adresse 1] [Localité 3] représenté par la la SCP BAUFUME - SOURBE (Me Gael
Source officielleCour d'Appel
6253cd69bd3db21cbdd93440
5 juillet 2016
5 juillet 2016
27930 GUICHAINVILLE Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - No du dossier 1554631 Représentant : Me Gaelle
Source officielle4ème Chambre
6274bd512799a9057d5dd263
5 mai 2022
5 mai 2022
barreau de PARIS Représentée par Me Bertrand GAUVAIN de la SCP GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES **** FAITS ET PROCÉDURE La SCCV L'Opaline Lande Gatelle
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2017:0124DEC000776510
24 janvier 2017
24 janvier 2017
A hearing was scheduled on 30 July 2009, and the summons to appear was served on the applicant solely by posting it on his gate (hereinafter “by public notice” – citarea prin afişare ).
Source officiellePage 63 sur 111