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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

613724d9cd58014677418dc0

Cassation

23 novembre 2006

23 novembre 2006

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 15 mai 2006, la SCP Peignot et Garreau

Source officielle
CC

civ2

613724d9cd58014677418dc1

Cassation

23 novembre 2006

23 novembre 2006

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 15 mai 2006, la SCP Peignot et Garreau

Source officielle
CC

civ3

61372453cd5801467741492c

Cassation

28 septembre 2004

28 septembre 2004

Y... aux dépens ; Vu les articles 700 du nouveau Code de procédure civile et 37, alinéa 2, de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de la SCP Peignot et Garreau ; Ainsi fait et jugé par la

Source officielle
CC

civ3

6137243ecd58014677413dfe

Cassation

28 février 2007

28 février 2007

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 16 janvier 2007, la SCP Peignot et Garreau

Source officielle
CC

civ3

6137243ecd58014677413dff

Cassation

28 février 2007

28 février 2007

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 16 janvier 2007, la SCP Peignot et Garreau

Source officielle
CC

comm

6137243fcd58014677413ea9

Cassation

8 octobre 2003

8 octobre 2003

Cassation doit être constaté par un arrêt lorsqu'il est intervenu postérieurement au dépôt du rapport ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 26 juin 2003, la SCP Peignot et Garreau

Source officielle
CC

civ3

6137243fcd58014677413eca

Cassation

28 février 2007

28 février 2007

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 16 janvier 2007, la SCP Peignot et Garreau

Source officielle
CC

civ3

6137243fcd58014677413ecb

Cassation

28 février 2007

28 février 2007

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 16 janvier 2007, la SCP Peignot et Garreau

Source officielle
CC

civ3

6137243fcd58014677413ecd

Cassation

28 février 2007

28 février 2007

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 16 janvier 2007, la SCP Peignot et Garreau

Source officielle
CC

civ3

61372440cd58014677413ece

Cassation

28 février 2007

28 février 2007

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 16 janvier 2007, la SCP Peignot et Garreau

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SOUS-SECTION

CETAT:CETATEXT000007882643

Admin. suprême

5 février 1996

5 février 1996

Gaétan X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491969.20241202

Admin. suprême

2 décembre 2024

2 décembre 2024

B A a demandé au tribunal administratif de Mayotte de condamner la société Mayotte Channel Gateway à lui rembourser les redevances d'occupation domaniale qu'il a acquittées depuis le mois de novembre 2013

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200052

Cassation

14 janvier 2016

14 janvier 2016

Gaétan X... qui pilotait une motocyclette et M.

Source officielle
CC

civ3

6137244ccd5801467741455a

Cassation

18 janvier 2005

18 janvier 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la requête présentée par la SCP Gatineau, avocat de Mme X..., épouse Y... ; Vu l'article

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C201615

Cassation

17 octobre 2013

17 octobre 2013

Cour de cassation doit être constaté par un arrêt lorsqu'il est intervenu postérieurement au dépôt du rapport ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 4 juin 2013, la SCP Garreau

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00163

Cassation

12 février 2013

12 février 2013

cassation doit être constaté par un arrêt lorsqu'il est intervenu postérieurement au dépôt du rapport ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 24 octobre 2012, la SCP Peignot, Garreau

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2008:CO01167

Cassation

12 novembre 2008

12 novembre 2008

cassation doit être constaté par un arrêt lorsqu'il est intervenu postérieurement au dépôt du rapport ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 8 juillet 2008 la SCP Peignot et Garreau

Source officielle
CC

civ3

6137243fcd58014677413ecc

Cassation

28 février 2007

28 février 2007

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 16 janvier 2007, la SCP Peignot et Garreau

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023946463

Admin. suprême

27 avril 2011

27 avril 2011

Christian Fournier, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de la COMMUNE DE CHARLEVILLE-MEZIERES et de Me Carbonnier, avocat de M.

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021630801

Admin. suprême

30 décembre 2009

30 décembre 2009

Alain Boulanger, chargé des fonctions de Maître des requêtes, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de M. et Mme B et de la SCP Peignot, Garreau, avocat de la commune de

Source officielle

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