le COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU HUIT JANVIER DEUX-MILLE-VINGT-CINQ APPELANTE : Mme [W] [S] [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Laurence GAERTNER

GIOCONDI, GREFFIER : Océane UTRERA, lors de l’audience de plaidoiries et Pauline ANGEL, lors de la mise à disposition, Copie exécutoire délivrée à : - Me Jean-Pierre RIBAUT-PASQUALINI - Me Laurence GAERTNER

Suivant conclusions récapitulatives communiquées par voie dématérialisée le 7 mai 2024, la CPAM de la Haute-Garonne demande au tribunal de : - CONDAMNER les tiers responsables à régler à la CPAM de Haute-Garonne

4][Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Aimée CARA de la SELARL CABINET D'AVOCATS MONTAZEAU-CARA-DUFOUR, avocat au barreau de TOULOUSE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE-GARONNE

José, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 25 juillet 2003, qui les a renvoyés devant la cour d'assises de la HAUTE-GARONNE, spécialement composée

AVENANT N° 3 A L’ACCORD TRIENNAL 2023-2026 DE GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES GARRETT MOTION FRANCE SAS

N° Portalis DB3R-W-B7H-YFOK N° MINUTE : 25/00042 AFFAIRE [J], [Y] [N] épouse [W] C/ [P] [W] DEMANDEUR Madame [J], [Y] [N] épouse [W] 44 rue Sartoris Bâtiment B - Etage 01 92250 LA GARENNE-COLOMBES

L'EHPAD La Garenne a formé un recours hiérarchique à l'encontre de cette décision le 4 décembre 2018.

ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DE L'EQUIPE DITE "VILLENEUVE LA GARENNE" RATTACHEE A GENNEVILLIERS PPDC NORD 92

propriétaire du bateau " Largo ", immatriculé NIFP000024 et stationné sans autorisation en rivière de Seine, rive gauche, au point kilométrique PK 28,13, sur le territoire de la commune de Villeneuve-la-Garenne

Mme B exerce les fonctions d'éducatrice au sein de l'unité éducative en milieu ouvert (UEMO) de Villeneuve-la-Garenne (Hauts-de-Seine) depuis le 1er septembre 2011.

Mme A a exercé les fonctions d'éducatrice de la protection judiciaire de la jeunesse au sein de l'unité d'éducation en milieu ouvert (UEMO) de La Garenne-Colombes (Hauts-de-Seine) du 4 septembre 2012 au

de cassation le 9 février 2022, sur les pourvois joints n° K 20-18.420 à X 20-18.431, dans les litiges opposant la société Valéo, société anonyme, dont le siège est [Adresse 7], 1°/ à la société Garrett

ACCORD RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DE L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL A LA PIC DE VILLENEUVE LA GARENNE DANS LE CADRE DU PROJET D'ADAPTATION DU RESEAU DE TRAITEMENT DU COURRIER EN IDF

M. et Mme B ont acquis en 1983 une parcelle cadastrée section ZB n° 103, non bâtie et comprenant un étang, située chemin de La Garenne à Montigny-sur-Aube.

représenté par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Laurence GAERTNER DE ROCCA SERRA, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions

née le 17 Novembre 1958 à St AGATHA BERCHEM ... 20137 PORTO VECCHIO ayant pour avocat Me Laurence GAERTNER DE ROCCA SERRA, avocat au barreau de BASTIA INTIME : M. Jean Pierre Z...

21300548 ------------------ COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : QUINZE JUIN DEUX MILLE SEIZE APPELANT : Monsieur Bernard X... ... 20200 BASTIA Représenté par Me Laurence GAERTNER