The first applicant is a French national, residing in Georgia.

légaux domiciliés audit siège [Adresse 6] [Localité 3] SIRET N°: 520 233 503 00017 SARL FRENCH PROPERTIES MANAGEMENT Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit

l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision conjointe du 7 février 2024 par laquelle le directeur général de l'agence régionale de santé de Bourgogne Franche-Comté

C, Mme G, Mme I et Mme N ainsi que les associations Environnement 93 et Les Gensvironnes, la terre est bleue comme une orange, Friche en ville ont demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler

THE FACTS The applicants are French nationals [1] . They are all members of the French Association of Holders of Russian Bonds (“AFPER”), which has more than 15,000 members.

. # Commission of the European Communities v French Republic. # Taxation of natural sweet wines and liqueur wines. # Case 196/85.

JUGER que le terrain en friche fait l'objet d'une mise à disposition par application des dispositions ayant trait au commodat ; 10.

industrielle existante, dite friche G, située sur le territoire de la commune membre de Fécamp.

laquelle la commune de Saint-Yrieix-la-Perche a évincé la société Pépin de banane architecture, et toute décision y afférent, ainsi que la procédure d’appel d’offres relative à la réhabilitation d’une friche

titre de la date de référence, du classement et de la consistance des biens expropriés, tels que retenus dans le jugement déféré ; qu'ainsi, il s'agissait d'un bois taillis dont une partie était en friche

été pris à la suite d’un rapport de l’inspection des installations classées du 7 octobre 2022 qui a constaté l’absence d’enregistrement de l’installation exploitée par la requérante sur le site des friches

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale du Crédit agricole mutuel (CRCAM) de Franche-Comté,

L. 313-2 du code de la consommation ; Attendu qu'en vertu d'un acte authentique du 24 mars 1992, la caisse régionale de crédit agricole mutuel du Doubs, aux droits de laquelle se trouve celle de Franche-Comté

, greffier ; Vu les dispositions des articles L. 3212-1, L. 3211-12 -1, R. 3211-27 et suivants du code de la santé publique ; Vu la requête de Monsieur le directeur du CHS de [Localité 4] et Nord Franche-Comté

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Banque populaire Bourgogne Franche-Comté

Romans fait grief à l'arrêt attaqué (Grenoble, 31 octobre 1985) statuant sur appel d'une ordonnance du juge de la mise en état, d'avoir décidé que son obligation de verser 1.200.000 francs à la société Fralch

demeurant ... et actuellement ..., appartement 39 à Besançon (Doubs), en cassation d'un jugement rendu le 11 octobre 1989 par le tribunal d'instance de Besançon, au profit de la Banque populaire de Franche-Comté

(Indre-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 19 février 1992 par la cour d'appel de Besançon (2ème chambre commerciale), au profit de la société Grands travaux de Franche-Comté (GTFC), dont le siège