d'élément probant de nature à démontrer que ces parcelles ne seraient en réalité pas exploitées, et les photographies versées au débat établissent au contraire que le terrain litigieux n'est pas laissé en friche

D'autre part, il est constant que la parcelle du requérant, qui est localisée au croisement du chemin des Aires et du chemin des Espuy, n'est pas bâtie et qu'elle est en friche ou ponctuellement boisée

comme, le long de la Loire, au sud du projet, de l'autre côté du quai Emile Cormerais, installations comptant de nombreux hangars, cuves et silos, le terrain d'assiette du projet étant lui-même une friche

, qu'il appelle « Monsieur », dans une lettre dont les références sont « J... c/ Flics », qu'il déconsidère parce qu'il est l'avocat de la « racaille policière », refusant de relayer « sa demande de fric

MINUTE N° 203/22 Copie exécutoire à - Me Katja MAKOWSKI - Me Laurence FRICK Copie à M. le PG Arrêt notifié aux parties Le 20.04.2022 Le Greffier REPUBLIQUE

MINUTE N° 331/23 Copie exécutoire à - Me Noémie BRUNNER - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY - Me Laurence FRICK Le 12.07.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU

principle the draft decision of the judge rapporteur is only established after the observations by the Public Prosecution have been received and is not communicated to the Public Prosecution (No. 13129/87, Frick

INTIMÉE : La CAISSE DE CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DU GRAND EST agissant poursuites et diligences de son président ayant siège social [Adresse 1] à [Localité 2] représentée par Me Laurence FRICK

BROUVILLER 2 - Madame Georgette A..., épouse Y..., née le 03 Mars 1925 à SIEWILLER, demeurant tous deux, 22 rue des Vergers, à 67320 SIEWILLER représentés par Maîtres HEICHELBECH, SCHNEIDER, RICHARD-FRICK

CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE RIEDISHEIM & ENVIRONS prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social 12 rue du Général de Gaulle 68400 RIEDISHEIM représentée par Maîtres WETZEL & FRICK

[M] [F] estime qu'il est de l'intérêt de l'indivision de ne pas laisser les terres en friche, et que son initiative d'exploitation a fait échec à la tentative de l'ancien locataire d'imposer la continuation

lieu-dit '[Localité 76]' une bande de terrain rectangulaire (environ 900 mètres de long pour 50 de large selon le procès-verbal de transport) d'une surface effective de 39 947 m², en état naturel de friches

En effet, ils ont acquis ces biens en 2014 et 2015 alors qu'il s'agissait de bâtiments en ruine et de terrains laissés en friche.

Enfin, il convient de relever que, selon plusieurs témoignages versés par l'intimé, la parcelle litigieuse était, avant les travaux litigieux et la remise en état prétendue, à l'état de friche (pièces

Mme [F] [W] a consenti deux donations à sa fille, Mme [G] [S], soit : - le 24 mai 1985, en avance d'hoirie, un enclos comprenant une maison d'habitation et un terrain en friche situé à [Localité 7] (24

Le secteur A se situe sur le périmètre d’une friche d’une ancienne enseigne commerciale.

n'apparaissent pas dénués de pertinence au regard des critères légaux de l'aménagement du territoire et du développement durable, puisqu'il s'agit de l'implantation d'un ensemble commercial important sur une friche

ne permet de fixer les limites de propriété réciproques avec certitude et ce n'est pas parce que les actes d'acquisition du 26 septembre 1963 et du 29 août 2003 mentionnent une parcelle de terre en friche