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354 827 résultats pour « Francois DESSINGES »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372332cd58014677406ad9

Cassation

25 novembre 1998

25 novembre 1998

France holding, Y... vie, Informatique Concorde Y..., La Concorde, Fédération continentale, France Z..., France vie et Noréco, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré

Source officielle

Page 63 sur 17742

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01982

Cassation

11 juillet 2018

11 juillet 2018

N° P 18-82.815 F-P+B N° 1982 CG10 11 JUILLET 2018 CASSATION Mme DE LA LANCE président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle
CC

comm

6137236dcd58014677409a09

Cassation

18 avril 2000

18 avril 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Comptoir général de matières

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdb932cdc6046d47083cf7

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 07/05/2026 Numéro de PC : 2026RJ119 Numéro de rôle : 2026F294 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement d'ouverture d'une procédure

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6a210e76cdc6046d4709abc8

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Monsieur [W] [B] déclare 500 fois j'ai demandé à partir en Albanie avec mon épouse je suis prêt à partir et à ne plus revenir en France, je suis revenu en France car j'avais besoin de ma famille,

Source officielle
CA

2ème Chambre B

6a226271cdc6046d473929da

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

RG 24/05481 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PYTN Décision du Juge aux affaires familiales de [Localité 1] Au fond du 30 avril 2024 RG : 22/00791 ch n° [U] C/ [B] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Source officielle
CC

cr

613725f8cd58014677421f53

Cassation

4 mai 2000

4 mai 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00621

Cassation

4 juin 2025

4 juin 2025

La fédération fait grief au jugement de la débouter de sa demande tendant à l'annulation de la désignation en date du 12 mai 2023 de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00378

Cassation

6 mars 2019

6 mars 2019

hypermarchés, le syndicat commerce interdépartemental Ile-de-France (SCID), alors affilié à la CFDT, a désigné M.

Source officielle
CC

comm

6137225ecd580146773fc643

Cassation

8 novembre 1994

8 novembre 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société à responsabilité limitée Ateliers

Source officielle
CC

civ1

613722cfcd58014677401bc6

Cassation

13 mai 1997

13 mai 1997

Clary, aux fins de condamnation, in solidum, à leur rembourser la somme de 143 665 francs et à leur payer celle de 30 000 francs pour malfaçons, ainsi que celle de 80 000 francs à titre de dommages et

Source officielle
CC

soc

61372688cd580146774264dc

Cassation

29 avril 2003

29 avril 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : 22 / Sur le pourvoi n° K 01-43.437 formé par M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00207

Cassation

15 mars 2023

15 mars 2023

conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 207 F-D Pourvoi n° B 21-21.015 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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CC

cr

6137262fcd5801467742399f

Cassation

4 septembre 2002

4 septembre 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre septembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Source officielle
CC

civ3

61372316cd580146774053f0

Cassation

4 juin 1998

4 juin 1998

X..., de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Vips France, les conclusions de M.

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CC

soc

61372382cd5801467740ab99

Cassation

14 juin 2000

14 juin 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00766

Cassation

15 juin 2022

15 juin 2022

La Fédération des services CFDT fait grief au jugement de la débouter de sa demande d'annulation des désignations de MM. [O] et [F] en qualité de délégués syndicaux CGT et de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00071

Cassation

31 janvier 2018

31 janvier 2018

sur la marque française n° 1 569 217, rejette l'ensemble des demandes des sociétés Adidas France et Adidas AG fondées sur la contrefaçon et les marques renommées, et en ce qu'il statue sur les dépens

Source officielle
CC

cr

613725c3cd58014677420541

Cassation

6 octobre 1999

6 octobre 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 J

6a0dffd6cdc6046d4759ae13

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

acte aux sociétés ACEMMA et AVENIR69 de leur désistement d’instance et d’action vis-à-vis de la société AXA FRANCE IARD, en qualité d’assureur de la société MONTAFRAN ; - juger parfait le désistement

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