Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
Ezzeh et Connorsc/Royaume-Uni
ECLI:FR:CCASS:2015:CR01477
15 avril 2015
15 avril 2015
Foulquié, Moignard, Castel, Raybaud, Mme Caron, M. Moreau, Mme Drai, conseillers de la chambre, Mme Carbonaro, M. Beghin, conseillers référendaires ; Avocat général : M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2015:CR01174
1 avril 2015
1 avril 2015
Foulquié, M. Moignard, M. Raybaud, Mme Caron, M. Moreau, Mme Drai, conseillers de la chambre, M. Laurent, Mme Carbonaro, M. Beghin, conseillers référendaires ; Avocat général : M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2014:CR01427
9 avril 2014
9 avril 2014
Foulquié, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Téplier ; Sur le rapport de M. le conseiller MOREAU, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2014:CR00689
26 février 2014
26 février 2014
Foulquié, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Randouin ; Sur le rapport de Mme le conseiller CARON, les observations de Me SPINOSI, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2013:CR04922
23 octobre 2013
23 octobre 2013
Pometan, Foulquié, Castel, Raybaud, Mme Caron, M. Moreau, Mme Chaubon, M. Germain, Mme Drai, M. Sadot, Mme Duval-Arnould, conseillers de la chambre, M. Laurent, Mme Carbonaro, MM.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2012:CR05768
17 octobre 2012
17 octobre 2012
Pometan, Foulquié, Castel, Raybaud, Mme Caron, M. Moreau conseillers de la chambre, Mme Lazerges, M. Laurent, Mme Carbonaro conseillers référendaires ; Avocat général : M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2009:CR04622
2 septembre 2009
2 septembre 2009
Foulquié, Mme Palisse, MM. Beauvais, Guérin, Straehli, Finidori, Monfort conseillers de la chambre, Mmes Leprieur, Lazerges conseillers référendaires ; Avocat général : M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2009:CR00223
7 janvier 2009
7 janvier 2009
Corneloup, Pometan, Foulquié conseillers de la chambre, Mmes Leprieur, Lazerges conseillers référendaires ; Avocat général : M. Boccon-Gibod ; Greffier de chambre : M.
Source officiellesoc
61372389cd5801467740b11a
28 novembre 2000
28 novembre 2000
Luc Fourquié, ès qualités d'administrateur judiciaire et par M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc5fbd3db21cbdd8fec9
29 novembre 2012
29 novembre 2012
public au greffe : ENTRE : SARL TANNERIE GAL dont le siège social est 1, Rue des Tanneries-87300 BELLAC représentée par Me Jean-Pierre GARNERIE, avocat au barreau de LIMOGES, Me Christophe FOUQUIER
Source officielle4eme Chambre Section 2
636ca6416c7633dcd15b3b6a
2 septembre 2022
2 septembre 2022
/09/2022 ARRÊT N°2022/330 N° RG 21/00865 - N° Portalis DBVI-V-B7F-N74A AB/AR Décision déférée du 21 Janvier 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTAUBAN ( F 19/00073) FOUQUES
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2102051_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Berthet-Fouqué, président, Mme Jeanmougin, première conseillère, M. Le Vaillant, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 mars 2023. La rapporteure, Signé H.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10442
12 mai 2021
12 mai 2021
quot;vous êtes bonnes à rien", "qu'à laver les chiottes") des propos racistes envers tous, pour [R], la petite "beurette qui est trop lente"et qui est également "mal foutue
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10446
12 mai 2021
12 mai 2021
;vous êtes bonnes à rien", "qu'à laver les chiottes") des propos racistes envers tous, pour [C], la petite "beurette qui est trop lente "et qui est également "mal foutue
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
631ad8f039cffb4f136743d7
6 septembre 2022
6 septembre 2022
faisais comme si j'allais au travail, je restais donc dans la voiture (pleure), je n'allais pas bien, j'étais très énervé et irrité, je dormais plus, des pics de tension, je me disais que ma vie était foutue
Source officielleChambre 07
69f20347cdc6046d47f6ef30
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Jean Lemierre,Président du conseil d'administration, [Adresse 2] comparant par SELARL CABINET SEVELLEC-DAUCHEL [Adresse 3] et par Me Christophe FOUQUIER [Adresse 4] DEFENDEUR(S) : * SARL SPECIAL CHARPENTE
Source officiellesoc
61372149cd580146773f2888
26 septembre 1990
26 septembre 1990
André Foucque, demeurant 21, rue du Marais, appartement 29, à Dunkerque (Nord), 4°/ de M. Pierre Masschelier, demeurant 26, avenue du Général de Gaulle à Bergues (Nord), 5°/ de M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6285e0fc6a1876057df5d2fb
18 mai 2022
18 mai 2022
DE MAUROY & LAURENT LIGIER AVOUÉS ASSOCIÉS, avocat au barreau de LYON et ayant pour avocat plaidant Me Christophe BIDAL de la SCP AGUERA AVOCATS, avocat au barreau de LYON substitué par Me Etienne FOLQUE
Source officielleDeuxième Chambre
65a196ac0ddb77892696300a
21 décembre 2023
21 décembre 2023
de ses représentants légaux domiciliés au siège de la société situé [Adresse 4], [Localité 3], représentée par Me Margaret BENITAH, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat postulant, Me Christophe FOUQUIER
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6162a32b36ab09eb9a2fd854
21 mars 2013
21 mars 2013
domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentant: la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES (Me Michel GUIZARD), avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 Assistée de : Me Christophe FOUQUIER
Source officiellePage 63 sur 80