Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00845_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Il mentionne la présence d'une succession d'épaisseurs aléatoires de basalte, altéré par endroits, et de rognons scoriacés probables entraînant des pertes d'injection en forage et se caractérisant par
Source officielle7ème Ch Prud'homale
67ef6aeb66129746fdd69c23
3 avril 2025
3 avril 2025
Il est descendu dans les vestiaires pour se changer et a rejoint les mécaniciens réparant la machine de forage (HC03) qui était en panne sur le chantier.
Source officielle1ère Chambre
65a784398121050008662eb0
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Le jugement sera réformé de ce chef. 2 - sur l'immobilisation de l'atelier de forage L'offre de la société Dacquin, acceptée par l'appelante et intégrée au contrat de sous-traitance, stipule une
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300113
28 janvier 2014
28 janvier 2014
du voisin occasionnel, auteur matériel du trouble ; que s'agissant de la déstabilisation de l'immeuble contigu, cette action ne saurait être intentée qu'à l'encontre de l'entreprise ayant procédé au forage
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2312059_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Castéra, - les conclusions de Mme Ménéménis, rapporteure publique, - et les observations de Me Forray, représentant la société
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007966787
3 novembre 1997
3 novembre 1997
d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Forray
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000008054756
16 février 2000
16 février 2000
d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Forray
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2016:1011JUD001912913
11 octobre 2016
11 octobre 2016
In a separate ruling the Town Court observed that the application for involuntary hospitalisation had been submitted outside the statutory forty-eight-hour time-limit and urged the hospital
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2024:0305DEC001035118
5 mars 2024
5 mars 2024
The Bulgarian Socialist Party thus became the main opposition party in that (forty-fourth) Assembly.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2020:0616DEC005837013
16 juin 2020
16 juin 2020
The Government submitted that the applicant attempted to challenge a final domestic judgment forty years after it had been delivered.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2017:0704DEC006256413
4 juillet 2017
4 juillet 2017
Those being held under a light regime had the right to short-term visits of up to four hours and long-term visits of up to forty-eight hours, including conjugal visits, every two months, while convicted
Source officielle5ème chambre sociale PH
69736971cdc6046d476a0e23
13 janvier 2026
13 janvier 2026
également de s'inscrire à France Travail pour un projet personnalisé d'accès à l'emploi qui ne pouvait être effectif, ' l'activité de la société [7] était une activité de bureau d'études pour le forage
Source officielle5ème chambre sociale PH
6973697ecdc6046d476a0f4a
13 janvier 2026
13 janvier 2026
également de s'inscrire à France Travail pour un projet personnalisé d'accès à l'emploi qui ne pouvait être effectif, ' l'activité de la société [6] était une activité de bureau d'études pour le forage
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2019:1112DEC001767018
12 novembre 2019
12 novembre 2019
Besides, the applicant had spent only a short period of time (approximately forty-eight hours) in that cell.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300816
7 juillet 2015
7 juillet 2015
(les consorts X...), désignés par le juge des tutelles comme tuteur et tuteur adjoint de leur père, ès qualités, afin d'être autorisé à réaliser un forage pour alimenter le réseau d'irrigation de la parcelle
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2013:0627JUD006273609
27 juin 2013
27 juin 2013
They added that the requirements of the investigations justified the individuals’ placement in custody for forty-eight hours before being brought before a judge responsible for detention matters, given
Source officielle3ème Chambre
DTA_2302974_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
existant et qu'elle n'analyse pas l'impact du projet sur le volume d'eau prélevé dans le nouveau forage et sur le niveau de la nappe phréatique ; - elle est insuffisante quant à l'impact de la gestion
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2002:1112JUD003446297
12 novembre 2002
12 novembre 2002
SVB by way of a general advance and a sum of €16,356.30 (sixteen thousand three hundred and fifty-six euros and thirty cents) paid into her account in the same way, amounting to a total fo €45,040.08 (forty-five
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2025:0306JUD001735916
6 mars 2025
6 mars 2025
Relying on Article 5 § 1 of the Convention, the applicant complained that prior to having been brought before a judge, he had been detained in excess of the maximum forty-eight-hour period
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C310401
13 octobre 2016
13 octobre 2016
cassation outre la somme allouée au titre des frais irrépétibles (3.480 €), les frais d'huissier pour le recouvrement de la provision de la compagnie d'assurances, (785 €), et les frais de forage
Source officiellePage 63 sur 276