’article 290 du code pénal (CP), punissant l’offense à la République, aux institutions constitutionnelles et aux forces armées ( Vilipendio della Repubblica, delle istituzioni costituzionali e delle forze

    Au vu de ce qui précède, la Cour estime qu’il n’est pas nécessaire d’examiner séparément le grief formulé par les requérants sous l’angle de l’article 1 du Protocole n o 1 ( Follo et autres

Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Florent SOULARD, avocat au barreau de DIJON INTIMÉE : S.A.R.L. [4] [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Bertrand FOLTZ

ULTIMATE PROPRETE prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 2] [Localité 3], FRANCE Représentée par Me Bertrand FOLTZ de la SELARL FILOR AVOCATS substitué

    The NTCA investigators searched the premises despite the objections and seized file folders labelled with the name of K.F.

Le 5 avril 2002, le juge des référés du tribunal de grande instance de PARIS rendait commune, à la demande du Docteur A... et de sa compagnie d'assurance, aux Docteurs FOLDES, et BERBERIAN, urologues,

Gazeyeff, - les conclusions de Mme Siquier, rapporteure publique, - les observations de Me Foltzer pour la société Orange, - les observations de Me Veran pour le syndicat énergies Haute-Vienne

Nizet, président-rapporteur, - les conclusions de Mme Lambing, rapporteure publique, - et les observations de Me Foltzer pour la société GRDF et Me Masson pour la communauté urbaine du Grand Reims

The court also took note that a group member had been convicted and given a fine for unlicensed practice of folk medicine (faith healing) and that a composite psychological and psychiatric study identified

The prosecutors and police officers present on the scene secured 185 folders and a large amount of electronic data, including the lawyers’ email exchanges, concerning the results of the internal investigation

Il ressort des pièces des dossiers que la croix et les pierres du tombeau de Salaün Le Fol ne sont pas identifiés comme monuments historiques et que, compte tenu de la végétation, la centrale photovoltaïque

Folke Schmidt and Mr. Hans Dahlström, on 9 June 1972. 2.

#xa0;     In 1985 a compulsory population and habitation census was carried out in Sweden, pursuant to the Act on the 1985 Population and Housing Census (lag 1984:531 om 1985 års folk

Toul et président de cette association ; Attendu que l'hebdomadaire "l'Evènement du Jeudi" a publié dans son numéro du 19 au 25 décembre 1985 un article intitulé "Scandales, magouilles" "Tout Toul en folie

[X] étant en effet présenté comme un tueur atteint de folie à raison de son supposé comportement par rapport à la mère de l'appelant.

Elle se mettait parfois dans un état de folie, elle a changé de bureau sur le champ et d'autres tâches lui ont été attribuées (') ».

Conseil de Prud'hommes de SAUMUR, décision attaquée en date du 26 Avril 2007, enregistrée sous le no 06 / 00154 ARRÊT DU 06 Janvier 2009 APPELANT : Monsieur José X... ... 3080419- VIA DA FOZ

[S] [M] n'est nullement une appréciation sur le bien-fondé du licenciement, l'inspecteur du travail indiquant simplement qu'il appartenait à la FOL d'apprécier la suite à donner à cette procédure et précisait

    Au vu de ce qui précède, la Cour estime qu’il n’est pas nécessaire d’examiner séparément le grief formulé par le requérant sous l’angle de l’article 1 du Protocole n o 1 ( Follo et autres

  On 2 April 1992 the applicant, acting in her own name and on behalf of her son (second applicant), brought a paternity suit in Istanbul district court against Emrah İpek, a folk-singer, claiming