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1 245 résultats pour « Folque »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02984_20260210

Admin. Appel

10 février 2026

10 février 2026

De plus, il résulte de l’instruction que seuls les canards plongeurs et les foulques ont un lien fort avec le site d’implantation du projet, dont les habitats préférentiels sont évités.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO10011

Cassation

5 janvier 2022

Page 63 sur 63

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5 janvier 2022

Poulet-Odent, avocat aux Conseils, pour la société d'investissement et de gestion Foucque et la société Fouque.

Source officielle
TJ

19eme contentieux médical

66e08e0ede8ffc4309abc2c5

T. Judiciaire

9 septembre 2024

9 septembre 2024

femme enceinte, la surveillance de la complication majeure connue à l’époque des faits (anomalie de fermeture du tube neural) ayant été effectuée et le traitement préconisé à l’époque des faits (acide folique

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2006883_20231129

Administratif

29 novembre 2023

29 novembre 2023

saisi le 26 octobre 2015 la commission de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (CCI), laquelle a désigné les docteurs Henri Foulques

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA04398_20250114

Admin. Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

médico-légaux d'aptitude à la conduite ", que le risque tératogène était mineur pour des posologies inférieures ou égales à 1 000 mg par jour, qu'il pouvait en outre être réduit par la prise d'acide folique

Source officielle