A... aux droits duquel se trouve la société Ornallia et occupant, en dernier lieu, les fonctions de directeur du site de Flers, a été mis à pied à titre conservatoire le 5 juin 2013 et licencié pour faute

T..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 24 mars 2017 par la cour d'appel de Bourges (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Quelques fleurs du Berry, société à responsabilité

n° H 19-23.726 et Q 20-19.597 contre deux arrêts rendus les 12 septembre 2019 et 12 mars 2020 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 9), dans les litiges l'opposant à la société Un Amour de fleurs

termes de la délégation de pouvoirs consentie, déclaré ce dernier coupable du délit reproché"; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme que l'hypermarché Carrefour de Flers

sites du département de la Dordogne du site de la vallée de la Vézère et de sa confluence avec les Beunes, sur le territoire des communes de Audrix, Le Bugue, Campagne, Les Eyzies-de-Tayac-Sireuil, Fleurac

L. 521-3 du code de justice administrative, à Mme B D, ainsi qu'à tous occupants de son chef, de libérer sans délai le logement dédié aux demandeurs d'asile qu'elle occupe, situé 11 rue du Laurier Fleuri

interrégional des services pénitentiaires a implicitement rejeté son recours formé contre la sanction disciplinaire prononcée à son encontre le 5 octobre 2022 par le directeur de la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis

effet de deux testaments d'Eliane X... datés respectivement des 26 et 27 juillet 1998 qu'il a déposés en novembre suivant en l'étude de maître Thierry B..., notaire à Rive-de Gier choisi par leur père Fleury

B A, alors détenu à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 16 janvier 2024 notifié le 18 janvier 2024, par lequel le préfet de l'Essonne l'a obligé à quitter le

Le rapport de Mme Fléjou, magistrate désignée, a été entendu au cours de l’audience publique. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées.

X..., demeurant ..., détenu à Fleury-Mérogis et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 7 mars 1985 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande

X..., demeurant 16, place Fleury à Beaune (21200) ; M.

VIOLATION DE L'ARTICLE 410 DU CODE DE PROCEDURE PENALE : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE ET DES PIECES DE LA PROCEDURE QUE GERARD X..., ALORS DETENU POUR AUTRE CAUSE A LA MAISON D'ARRET DE FLEURY-MEROGIS

A été entendu au cours de l'audience publique, qui s'est tenue le 27 mai 2025 en présence de Mme Fleury, greffière d'audience le rapport de Mme C.

PAR L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 15 JUILLET 1976), A DECLARE NUL ET NON AVENU LE JUGEMENT DU 29 AOUT 1975 QUI L UI ETAIT DEFERE ET QUI STATUAIT SUR LE MONTANT DES INDEMNITES DONT LA COMMUNE DE FONTENAY-LE-FLEURY

X..., a agi en partage de l'indivision post-communautaire dont dépendait une maison d'habitation sise à Fleury-d'Aude ; que Mme Y... a demandé l'attribution préférentielle de cette propriété ; Attendu

à la commission administrative paritaire (CAP) des surveillants brigadiers qui s'est déroulée du 2 au 6 juin 2014 ; 2) les rapports sociaux établis par l'assistante sociale de la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis

André, demeurant ... à Fleury-d'Aude (Aude), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour