Son capital est détenu à hauteur de 26 % par la société Selima, filiale du groupe Carrefour, de 51 % par Mme [C] et de 23 % par son époux. 4.

en laissant se créer une apparence susceptible de faire croire que la filiale n'est, en réalité, qu'une succursale ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a cru pouvoir infirmer le jugement qui avait relevé

février 1998), que, de 1991 à 1993, la société Mercedes Benz France ( le concédant ) a conclu des contrats de concession, relatifs à la vente de véhicules, avec six sociétés (les concessionnaires), filiales

et que si le salarié a exercé des fonctions dans la société mère avant d'être mis à la disposition de la filiale étrangère; qu'en l'espèce, aucun élément n'établissait que la société Bata Mauritius était

juin 1993, dans un document intitulé "délégation de paiement", donné son accord pour que la société Clemessy lui règle quatre factures datées de 1992, correspondant à des matériels commandés par sa filiale

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 11 avril 2017), que le 10 novembre 2015, le comité d'entreprise de la société Europafi, filiale

. ************* FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : La société SFR SERVICE CLIENT, désormais dénommée INTELCIA SERVICE CLIENT, est une filiale de la SA SFR spécialisée dans la gestion

. ************* FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : La société SFR SERVICE CLIENT, désormais dénommée INTELCIA SERVICE CLIENT, est une filiale de la SA SFR spécialisée dans la gestion

. ************* FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : La société SFR SERVICE CLIENT, désormais dénommée INTELCIA SERVICE CLIENT, est une filiale de la SA SFR spécialisée dans la gestion

. ************* FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : La société SFR SERVICE CLIENT, désormais dénommée INTELCIA SERVICE CLIENT, est une filiale de la SA SFR spécialisée dans la gestion

. ************* FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : La société SFR SERVICE CLIENT, désormais dénommée INTELCIA SERVICE CLIENT, est une filiale de la SA SFR spécialisée dans la gestion

MOTIFS DE LA DECISION La Sas MHK, qui a son siège à [Localité 8], est une filiale française du groupe norvégien [F] [I] ASA, avec quatre sites de production sur les communes de [Localité 11] (185

chambre de l'exécution), dans le litige l'opposant à la société Crédit immobilier de France développement (CIFD), société anonyme, venant aux droits du Crédit immobilier d'Alsace Lorraine filiale

X..., engagé le 2 février 1984 par la société International Rectifier France, filiale du groupe américain du même nom, a été affecté en avril 1987 dans un établissement de la société mère aux Etats-Unis

relative à une saisine de l’Association de défense, d’éducation et d’information du consommateur (ADEIC) à l’encontre de pratiques mises en oeuvre par le Groupe France Télécom et sa filiale Orange dans

enregistré à son secrétariat le 31 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le préfet des Hautes-Alpes à sa demande de copie de la demande d'autorisation unique déposée par la société Boralex, ou une filiale

Communauté de communes du Pays de Fillière — Caractère communicable de la liste des entreprises d'une commune, qui peut être extraite du rôle des impôts économiques, à une association qui souhaite les

55 de l'arrêt Marks et Spencer, ne s'applique pas, en principe, à une sous-filiale, il en va toutefois différemment dans le cas où, comme en l'espèce, la société s'interposant entre la sous-filiale et