COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 29 novembre 2007, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur LE FEVRE, président, Madame RAVANEL, conseiller, Madame BOULANGER

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur LE FEVRE, président, Madame RAVANEL, conseiller, Madame BOULANGER, conseiller.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur LE FEVRE, président, Madame RAVANEL, conseiller, Madame BOULANGER, conseiller.

application des dispositions de l'articles 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 Juin 2013, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Caroline FÈVRE

Sur le rapport de Mme Fevre, conseiller, les observations de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de la société Hybrid Motors Group, de la SCP Thouin-Palat et Boucard,

Sur le rapport de Mme Fèvre, conseiller, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Crédit coopératif, après débats en l'audience publique du 24 janvier 2023 où étaient présents

Sur le rapport de Mme Fevre, conseiller, les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société My Money Bank, de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Fevre, conseiller, les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société My Money Bank, de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de M. et

Sur le rapport de Mme Fevre, conseiller, les observations écrites de la SCP Zribi et Texier, avocat de M.

Jugement rendu (e) le 29 Juin 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de DREUX Section : Commerce No RG : 09/ 00435 Copies exécutoires délivrées à : Me Fabien BARBUDAUX-LE FEUVRE

FRIGOCCASION -FRIDGE & GO [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Marie-véronique LE FEVRE, avocat au barreau de PARIS, toque : D0353 INTIME Monsieur [V] [F] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté

conseil en première instance Maître Jérémy JACQUET, avocat au barreau de NICE ORDONNANCE Contradictoire non susceptible de recours, Prononcée le 05 janvier 2026 à 19H18 par Mme Nathalie FEVRE

CLOUZET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE en première instance ORDONNANCE Contradictoire non susceptible de recours, Prononcée le 23 janvier 2026 à 18h30 par Madame Nathalie FEVRE

PREFECTURE DES HAUTES ALPES Représenté en première instance par Madame [W] [C] ORDONNANCE Contradictoire non susceptible de recours, Prononcée le 28 janvier 2026 à 18h15 par Mme Nathalie FEVRE

MILLE VINGT-CINQ Jugement de conversion de redressement en liquidation judiciaire Numéro de Rôle: 2024F451Numéro de PC: 2024RJ9Débats à l'audience du 24 janvier 2025 Ministère Public : Madame Mélodie FEVRE

DESMOULIN, Vice-Présidente, GREFFIER : Madame KELLER, Greffier DEMANDEUR Monsieur [E] [Z] né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 5] (LETTONIE), demeurant [Adresse 2] représenté par Me Laurence LE FEVRE

instance par Me Aziza DRIDI, avocat au barreau de GRASSE, avocat choisi ORDONNANCE Contradictoire non susceptible de recours, Prononcée le 03 juillet 2025 à 15H09 par Madame Nathalie FEVRE

R 312-9 du code de l'organisation judiciaire devant la Cour composée de : Monsieur Renaud LE BRETON DE VANNOISE, Premier Président Madame Elisabeth TOULOUSE, Présidente de chambre Mme Nathalie FEVRE