CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

6 148 résultats pour « Favrel »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2601031_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

La greffière, Farell

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2406893_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

Farell N°2406893

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2406940_20250331

Administratif

31 mars 2025

31 mars 2025

Farell N°2406940

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2603244_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

Farell

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2407283_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

Farell 24072831

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2407349_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Farell

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2407357_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Farell N° 2407349

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2405735_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

Farell 2

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2405736_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

Farell N° 2405735

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2406199_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Farell 2

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2406200_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Farell N° 2406199

Source officielle
CC

comm

613722b4cd58014677400619

Cassation

10 décembre 1996

10 décembre 1996

François X..., demeurant 51300 Favresse, 3°/ M.

Source officielle
CC

cr

61372602cd5801467742240c

Cassation

31 mai 2000

31 mai 2000

d'Angers doit être annulé par application des dispositions de l'article 6 du Code de procédure pénale " ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que la relaxe prononcée en faveur

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200555

Cassation

13 juin 2024

13 juin 2024

Selon l'arrêt attaqué (cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8 mars 2022), saisi de la contestation des mesures recommandées élaborées par une commission de surendettement en faveur de M.

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-56970

Admin. suprême

26 juin 2001

26 juin 2001

relatives à l’application de l’article 46, paragraphe 2, de la Convention ; S’étant assuré que, dans le délai prévu par les termes du règlement amiable, le gouvernement de l’Etat défendeur a pris, en faveur

Source officielle
CA

1ère chambre civile

5fdb0dbf156140a234917ae7

Appel

15 avril 2019

15 avril 2019

[J] qui succombe sera condamné au paiement des entiers dépens d'appel et d'une indemnité de procédure de 1 500 euros en faveur de Mme [U].

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2304371_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

Faessel La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CC

cr

6137269fcd580146774271dc

Cassation

15 novembre 2005

15 novembre 2005

"est allée jusqu'à faire modifier en sa faveur des testaments rédigés pour la gardienne et la femme de ménage" ; Attendu qu'en l'état de ces énonciations, et dès lors que, pour une personne vulnérable

Source officielle
CC

comm

613724d9cd58014677418dff

Cassation

19 décembre 2006

19 décembre 2006

décembre 1996, un immeuble de la société anonyme Probois, dont ce dernier est également le président, qu'elle a pris l'engagement de revendre dans un délai de quatre ans en vue de bénéficier du régime de faveur

Source officielle
CC

cr

613725bdcd580146774202b8

Cassation

1 juin 1999

1 juin 1999

véhicule servant de support publicitaire en un lieu où celui-ci est visible d'une voie ouverte à la circulation publique ; Attendu que le prévenu a fait valoir que la publicité sur le véhicule, en faveur

Source officielle

Page 63 sur 308

← PrécédentSuivant →