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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 2
6032cc7947dc9041d9b1ed6f
23 novembre 2017
23 novembre 2017
Madame Marie-Hélène POINSEAUX, présidente de chambre Madame Annick HECQ-CAUQUIL, conseillère Madame Isabelle CHESNOT, conseillère qui en ont délibéré Greffière, lors des débats : Madame Fatima-Zohra
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
60372909278603040f1d65aa
28 mai 2015
28 mai 2015
publique, devant la Cour composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : Madame Fatima
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6037314a1287920c5bf310a2
21 mai 2015
21 mai 2015
dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : Mme Fatima
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000008152759
16 octobre 2002
16 octobre 2002
Vu, 1°) sous le n° 226816, la requête, enregistrée le 3 novembre 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Fatima X..., ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022446176
28 juin 2010
28 juin 2010
Claude A, demeurant ... et Mme Fatima C épouse A, demeurant ... ; M. et Mme A demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite par laquelle la commission de recours
Source officielleMagistrat Mme POUGET
DTA_2302301_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Fatima A doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 avril 2023 par laquelle la caisse d'allocations familiales des Alpes-Maritimes a refusé de lui accorder la remise
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6162ab465c00de021c93d572
28 mars 2013
28 mars 2013
cour composée de : Madame Chantal SARDA, présidente Madame Christine BARBEROT, conseillère Madame Anne-Marie LEMARINIER, conseillère qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Madame Fatima
Source officielleCour d'Appel
6253c83dbd3db21cbdd84af4
2 avril 1998
2 avril 1998
La Cour est saisie du contredit régulièrement inscrit le 20 décembre 1996 par Madame Fatima X... à l'encontre du jugement rendu le 8 décembre 1996 par lequel le Conseil des Prud'hommes de SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
615e0d20c25a97f0381f4be1
26 janvier 2015
26 janvier 2015
dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : Mme Fatima
Source officielleCour d'Appel
6253cb4ebd3db21cbdd8d4a2
4 janvier 2011
4 janvier 2011
Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 00503 Décision déférée à la Cour : Jugement du 5 AOÛT 2009 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE PERPIGNAN No RG 04/ 5322 APPELANTE : Madame Fatima
Source officiellecr
édure suiviec/Anne Z
6137252dcd5801467741b9d3
1 mars 1990
1 mars 1990
Fatima, épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, du 17 mars 1989 qui, dans la procédure suivie contre Anne Z... et Gabriel A... pour délit de
Source officielle7ème chambre
DTA_2105996_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Fatima Boukezzoula doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur interrégional des services pénitentiaires de Lyon a rejeté sa demande
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01510_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A de Fatima B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 27 septembre 2021 du préfet de la Sarthe portant
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR03451
23 janvier 2018
23 janvier 2018
X..., entendus, ont seulement parlé de fatigue de celui-ci, ayant précisé qu'il travaillait jour et nuit ; qu'aucune manifestation explicite d'une dégradation des conditions de travail ne se trouve ainsi
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2020:C100377
1 juillet 2020
1 juillet 2020
Le 3 juin 2014, ayant constaté un essoufflement, une arythmie et une fatigue anormale, I... A... a, sur le conseils de son mari, M.
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000007727316
14 octobre 1987
14 octobre 1987
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 31 décembre 1984 et 24 juillet 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mlle Fatma X..., demeurant ... ,
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000008119088
15 mai 2002
15 mai 2002
Vu la requête, enregistrée le 18 mai 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Fatma X..., représentée par Mme Zahia Benséghir, demeurant ... ; Mme X... demande que le Conseil
Source officielleChambre 1/Section 5
66a1405585cf3b22d87826ac
24 juillet 2024
24 juillet 2024
la société CITYSCOOT ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Monsieur David BRACQ-ARBUS, Juge des référés, assisté de Madame Fatma
Source officielleChambre 2-4
665aba3897d5920008107257
24 janvier 2024
24 janvier 2024
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE N° RG 21/16530 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIN6A Chambre 2-4 Mme [T] [L] épouse [J] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Fatma FERCHICHI de la SELARL
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000008092534
29 juillet 2002
29 juillet 2002
Vu la requête, enregistrée le 20 mars 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Fatma X..., ; Mlle X... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision
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