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1 252 résultats pour « Fadier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2014:0513DEC000652403

Admin. suprême

13 mai 2014

13 mai 2014

of Protocol No. 1   05/02/2009   Article 6 § 1 (fairness, outcome)           33598/05 01/09/2005 Marioara CONSTANTIN 18/08/1925 Galati   Petru FADEI

Source officielle
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Journal officiel
Dépôts des comptes

MACONNERIE GREGORY FADIER

SIREN 531628782Greffe du Tribunal de Commerce de rennes

03/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

MACONNERIE GREGORY FADIER

SIREN 531628782Greffe du Tribunal de Commerce de rennes

03/07/2026

Voir →

Créations

FADIER, Gérard, Patrice

SIREN 104155536Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

29/04/2026

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Créations

FADIER, Gérard, Alexis

SIREN 101424463Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

24/02/2026

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Créations

FADIER, Alexandre, Christopher, Jonathan

SIREN 801811969Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

13/01/2026

Voir →

Commission des sanctions

AMF:OS:fr-amf-d3018f77d7070512faa2f6ac57886d2219d0e121

droit financier

1 janvier 2000

1 janvier 2000

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Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_20NT03819_20220408

Admin. Appel

8 avril 2022

8 avril 2022

Par des mémoires en défense, enregistrés le 17 septembre 2021 et le 15 novembre 2021, la SAS Unibéton, représentée par Me El Fadl, demande à la cour : 1°) par la voie de l'appel incident, de réformer

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1604164_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

conseil et ingenierie, Me Dersy, représentant la société architecture JP Gomis et la société 3A architectes, Me Schott représentant la CCINCA, Me Labetoule représentant la société 3A architectes, Me El Fadl

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1605425_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

conseil et ingenierie, Me Dersy, représentant la société architecture JP Gomis et la société 3A architectes, Me Schott représentant la CCINCA, Me Labetoule représentant la société 3A architectes, Me El Fadl

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1702334_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

conseil et ingenierie, Me Dersy, représentant la société architecture JP Gomis et la société 3A architectes, Me Schott représentant la CCINCA, Me Labetoule représentant la société 3A architectes, Me El Fadl

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00418

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

Consulter le texte intégral →

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00958

Cassation

30 mars 2016

30 mars 2016

parce qu'elle n'arrivait « plus à travailler dans des conditions comme ça », elle ne mangeait plus ; qu'elle indique que Mme [AX] lui « a dit que si un employeur la contacterait, elle lui dirait que je fais

Source officielle
CC

cr

613726a4cd580146774274fc

Cassation

14 mars 2007

14 mars 2007

SAS, Acanthe Développement, Riw, Le Totem, Kerry, Planification Financière et Immobilière, Bunburry, le 5 juillet 2004 auprès des sociétés Cambon, Capali, CFC, European Financial Consultants (EFC) ; FAD

Source officielle
CC

cr

613726a7cd580146774276c3

Cassation

14 mars 2007

14 mars 2007

SAS, Acanthe Développement, Riw, Le Totem, Kerry, Planification Financière et Immobilière, Bunburry, le 5 juillet 2004 auprès des sociétés Cambon, Capali, CFC, European Financial Consultants (EFC) ; FAD

Source officielle
CC

cr

613726a9cd58014677427796

Cassation

14 mars 2007

14 mars 2007

SAS, Acanthe Développement, Riw, Le Totem, Kerry, Planification Financière et Immobilière, Bunburry, le 5 juillet 2004 auprès des sociétés Cambon, Capali, CFC, European Financial Consultants (EFC) ; FAD

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00849

Cassation

20 avril 2017

20 avril 2017

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que la compagnie générale des eaux, créée en 1984, est devenue la société Vivendi en 1998, que M. B... GGGGGGGGG... WWWWWWWWW... HHH

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