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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2500622_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Fabre a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2310988_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
A été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fabre, magistrate désignée, - aucune des parties n'étant présente ou représentée.
Source officielle10ème chambre
DTA_2304553_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fabre, - et les observations de Me Apaydin représentant Mme C épouse A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle10ème chambre
DTA_2301309_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Délibéré après l'audience du 17 octobre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Mach, présidente, Mme Syndique, première conseillère, Mme Fabre, conseillère.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301903_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Délibéré après l'audience du 30 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Hameline, présidente, Mme Le Mestric, première conseillère, Mme Fabre, première conseillère.
Source officiellejuge unique (2)
DTA_2302151_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Fabre pour statuer sur les litiges visés audit article. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle10ème chambre
DTA_2307051_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience, au cours de laquelle le rapport de Mme Fabre a été entendu. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle10ème chambre
DTA_2305835_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fabre, - les observations de Me Hunet-Ciclaire, se substituant à Me Magdelaine, représentant M. B.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2305092_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Fedi, président, Mme Le Mestric, première conseillère, Mme Fabre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 janvier 2026.
Source officielle10ème chambre
DTA_2307862_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Le Garzic, président, Mme Syndique, première conseillère, Mme Fabre, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 mars 2024. La rapporteure, A.-L.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2504959_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Fabre, rapporteure, - et les observations de Me Kuhn-Massot représentant le requérant.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2505329_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Fabre, rapporteure, - et les observations de Mme B... A.... Considérant ce qui suit : 1. Mme B...
Source officielle2ème Chambre
DTA_2209694_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Fabre, président, Mme Monteil, première conseillère, M. Lemée, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 avril 2024. Le président-rapporteur, Signé X.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2209826_20230831
31 août 2023
31 août 2023
Fabre, président-rapporteur ; - et les observations de Me Mbogning, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle10ème chambre
DTA_2210503_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fabre, rapporteure, - les observations de Me Ferdi-Martin représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2210917_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fabre, rapporteure, - les conclusions de Mme Pilidjian, rapporteure publique, - les observations de Me Chiboust, représentant
Source officielle10ème chambre
DTA_2213644_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fabre, - et les observations de Me Schmid, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle10ème chambre
DTA_2217301_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience, au cours de laquelle le rapport de Mme Fabre a été entendu. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle10ème chambre
DTA_2216489_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience, au cours de laquelle le rapport de Mme Fabre, conseillère, a été entendu. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2209887_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Fabre, président-rapporteur ; - et les observations de Me de Grazia, représentant M. C.... Considérant ce qui suit : M.
Source officiellePage 63 sur 730
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